La récente réforme de l’assurance-chômage se donne pour objectif de « répondre aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises depuis la crise du covid-19 et de favoriser le plein-emploi ». Partant du postulat qu’une partie des difficultés de recrutement des entreprises seraient liées aux conditions d’indemnisation des privés d’emploi, le gouvernement d’Emmanuel Macron a introduit un mécanisme dit de « contracyclicité » : il s’agit de moduler le nombre de jours d’indemnisation en fonction de la conjoncture économique et de l'état du marché du travail. Autrement dit, cela signifie que les règles d'indemnisation sont durcies quand la situation du marché du travail est bonne et quand des emplois sont à pourvoir, ou assouplies quand la situation économique se dégrade.
Si le non-recours aux prestations sociales comme le RSA était bien documenté, le non-recours à l’assurance-chômage l’était beaucoup moins. Grâce à un amendement des députés communistes, l’obligation de produire un rapport sur le non-recours à l’assurance-chômage a ainsi été obtenue , rapport dont les résultats ont récemment été publiés et viennent sérieusement remettre en cause la thèse macroniste (« Quantifier le non-recours à l’assurance chômage », 6 octobre 2022, Document d'études n° 263, DARES).
En effet, selon les hypothèses retenues, le rapport estime qu’entre 25 % et 42 % des salariés éligibles ne recourent pas à l’assurance chômage, un sur trois pour le scénario central soit 540 000 travailleurs, un taux comparable à celui observé sur d’autres prestations sociales.
Concernant le profil des non-recourants, le rapport montre que ces derniers diffèrent peu des recourants en termes d’âge, de sexe, ou de profession. Mais les salariés en intérim et CDD recourent moins à l’assurance chômage que les salariés en fin de CDI. Les non-recourants ont aussi des durées cotisées plus faibles que les recourants : ainsi, plus de la moitié (55 %) des éligibles ayant travaillé entre 4 et 6 mois ne recourent pas à l’assurance chômage, contre 19 % pour ceux ayant travaillé plus de deux ans. Près d’un quart des non-recourants retrouve un emploi dans le mois suivant la fin de contrat, contre 15 % des recourants. Le rapport suggère deux explications à ces non-recours : le défaut d’information et le défaut de sollicitation.
Cause commune n° 33 • mars/avril 2023
