SCIC, EPIC et SCOP, où est le hic ?

Des débats opposent souvent socialisation et nationalisation : coopératives émancipatrices contre étatisme bureaucratique. Si elles ont souvent marché main dans la main dans le capitalisme monopoliste d’État, nationalisation (propriété) et étatisation (gestion) sont distinctes. La première n’implique pas la seconde, comme le montrent les entreprises privées sous tutelle étatique (commissaires du gouvernement, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens dans la santé).

La nationalisation est un outil de socialisation : elle affirme la primauté de l’intérêt collectif sur le profit et unifie la propriété, fragmentée sous le capitalisme. Comme l’avait formulé Lénine, il s’agit « d’un pas vers la réglementation de toute la vie économique d’après un certain plan d’ensemble, un pas vers l’économie du travail national afin de prévenir son gaspillage insensé par le capitalisme ».

Les nationalisations de 1981 et la gestion étatique désastreuse de ces entreprises ont pu nourrir la critique de gauche des nationalisations. L’État ne serait qu’un « capitaliste collectif ». Si le salut ne peut venir de l’État, alors on en arrive à faire des coopératives la seule alternative au capitalisme et la prise du pouvoir d’État cesse d’être une nécessité permettant un moment expropriateur des capitalistes.

La double condition d’un État prolétarien et de droits étendus à la gestion

Là encore, c’est Lénine qui explique le mieux l’erreur qui se cache dans cette critique de gauche dans un discours remarquable : « Le capitalisme d’État, dans toute la littérature économique, c’est celui qui existe en régime capitaliste, quand le pouvoir d’État se soumet directement à telles ou telles entreprises capitalistes. Or notre État est prolétarien ; il prend appui sur le prolétariat auquel il donne tous les privilèges politiques. »

« Les nationalisations de 1981 et la gestion étatique désastreuse de ces entreprises ont pu nourrir la critique de gauche des nationalisations. »

De là, Lénine en tire une conclusion à méditer dans le cadre des travaux initiés par le 39^e congrès du PCF et la conférence nationale de décembre 2024 sur « le chemin pour parvenir [au communisme] en réactualisant le socialisme à la lumière des défis du XXI^e siècle » : « Le socialisme n’est autre chose que l’étape immédiatement consécutive au monopole capitaliste d’État. Ou encore : le socialisme n’est autre chose que le monopole capitaliste d’État mis au service du peuple entier. »

Néanmoins, comme il le précise dans l’un de ses derniers textes, « Le capitalisme d’État est un capitalisme que nous saurons limiter, dont nous saurons fixer les bornes, ce capitalisme d’État est rattaché à l’État, mais l’État, ce sont les ouvriers. » C’est là tout le sens de la réflexion du PCF sur l’importance de nouveaux critères de gestion et de nouveaux pouvoirs de gestion dont on peut voir les ferments dans le statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), mis en place à la Libération pour les entreprises nationalisées. Si on ne peut qualifier leur gestion de « socialiste » (car l’État ne l’était pas), elle n’était plus non plus tout à fait capitaliste. Ce sont ces droits qu’il faut désormais élargir et renforcer.

Les SCOP : îlots de socialisme ou capitalisme sans capitalistes ?

« Pourquoi ne pas passer directement en coopérative plutôt que de nationaliser ? » La question n’est pas morale (la meilleure forme de gestion/propriété), mais stratégique : dans une économie dominée par le capital, peut-on généraliser les coopératives sans expropriation ni prise du pouvoir d’État ? Non. Faire des coopératives une stratégie révolutionnaire, c’est désarmer la révolution.

Le droit de préemption des salariés, défendu par le PCF, est utile en stratégie défensive quand les capitalistes ferment une entreprise rentable-mais-pas-assez. Mais pour survivre, une coopérative doit rester viable dans les rapports capitalistes dominants. C’est souvent là que le bât blesse. Comme l’a analysé Rosa Luxemburg : « Les coopératives constituent une production socialisée en miniature, qui s’accompagne d’un échange capitaliste. Mais dans l’économie capitaliste l’échange domine la production ; à cause de la concurrence il exige, pour que puisse vivre l’entreprise, une exploitation impitoyable de la force de travail […] De cette contradiction la coopérative de production meurt, en ce sens qu’elle redevient une entreprise capitaliste ou bien, au cas où les intérêts des ouvriers sont les plus forts, qu’elle se dissout. »

« Faire des coopératives une stratégie révolutionnaire, c’est désarmer la révolution. »

Bernstein imaginait contourner ce piège en associant coopératives de production et de consommation, mais cela ne fonctionne pas pour des industries lourdes, comme Vencorex pour citer un exemple récent qui a amené la commission Économie sociale et solidaire du PCF à rédiger une tribune dans L’Humanité, cosignée par de nombreux responsables du parti. Or Vencorex ne produisait pas du sel de table. Elle transformait du sel pour les industries nucléaire, aéronautique et de défense. Ses clients sont donc d’autres capitalistes.

Vencorex n’avait pourtant pas besoin d’une co­opérative de consommation pour être compétitive : se libérer du coût du capital imposé par le groupe PTT GC suffisait. Avec un service public de l’énergie fournissant une électricité à prix coûtant, elle aurait produit moins cher que ses concurrents. La coopérative, bien que risquant une « dégénérescence coopérative » car mise perpétuel­lement en concurrence, illustrait l’inefficacité du capitalisme et le coût parasitaire des actionnaires.

Il convient donc de distinguer au sein de la gestion coopérative :

• le but ultime qu’elle représente dans le socialisme et dont le présupposé est l’expropriation générale par la nationalisation ;
• la tactique défensive qui reconnaît la dégénérescence coopérative;
• des expériences limitées d’îlots de socialisme là où coopératives de production et de consommations sont liées ;
• des instruments « d’agitprop » illustrant les contradictions du capitalisme et notre capacité à faire mieux en faisant autrement.

Les SCIC, solution de repli ou ferment d’un socialisme à la française ?

Les coopératives industrielles nécessitent des capitaux énormes : 120 millions pour Vencorex (cinq cents salariés), 4 milliards pour ArcelorMittal. Pour l’État, c’est une bagatelle. Amorti sur quarante ans, c’est à peine 0,003 % du budget de l’État (hors Sécurité sociale). Mais pour des acteurs privés, ce sont des sommes prodigieuses, pour ne rien dire des salariés pour qui ce sont des montants inatteignables.

La bataille que mène le Parti communiste pour un pôle public bancaire vise à desserrer cet étau, mais, en l’attendant, cela limite les coopératives à des industries légères. Les salariés de Vencorex l’ont compris : ils ont imaginé une SCIC (société coopérative d’intérêt collectif), associant travail­leurs, pouvoirs publics et industriels avec un plafond de 50 % des voix. L’État s’étant dérobé, le gros du capital devait toutefois être amené par des investisseurs privés, transformant le projet de SCIC de la CGT en une SA classique. En effet, quel capitaliste accepterait de payer la majorité du capital sans contrôle majoritaire ?

« La nationalisation est un outil de socialisation : elle affirme la primauté de l’intérêt collectif sur le profit et unifie la propriété, fragmentée sous le capitalisme. »

Par rapport à une SCOP, une SCIC représente donc une solution de repli dans le capitalisme en faisant rentrer des entreprises privées au capital, ce qui permet de réunir les capitaux néces­saires mais au prix d’une entrée de capitalistes exigeant un retour sur investissement. Pourtant, les SCIC pourraient esquisser un socialisme à la française associant les travailleurs et travailleuses, majoritaires, à l’État, garant des intérêts collectifs sous la forme d’une planification indicative, et les entreprises partenaires, elles-mêmes en SCIC, coordonnant une planification sectorielle.

Il ne faut toutefois pas mettre la charrue avant les bœufs : là encore, le verrou est celui de l’État et de l’expropriation de la majorité des acteurs industriels. Pas de SCIC progressistes sans :

• prise du pouvoir d’État pour qu’il joue son rôle (« l’État prolétarien » de Lénine) ;
• des partenaires industriels eux-mêmes émancipés de la maximisation du taux de profit (sans cela, on retombe sur la « dégénérescence co­opérative » de Rosa Luxemburg) ;
• sans un accès au crédit qui passe par un pôle public bancaire, c’est-à-dire par la nationalisation-expropriation des banques (on retrouve ici la question de l’État).

Kevin Guillas-Cavan  est économiste. Il est chargé de mission à l'Institut de recherches économiques et sociales

Thibault Larbresle est économiste.

Cause commune n° 44 • été 2025