Quelles nationalisations pour avancer vers le socialisme ?

Face au danger imminent de destructions industrielles irréversibles et à l’impuissance volontaire du gouvernement, la revendication de nationalisation prend de l’ampleur, portée par les salariées et les salariés, et vécue souvent comme l’ultime bouée de sauvetage des sites en péril.
C’est un revirement par rapport à une période de doute sur cette proposition, qui fut centrale dans les programmes de gauche, en particulier le programme commun de gouvernement signé par le Parti communiste et le Parti socialiste en 1972, puis appliquée au début du premier mandat de François Mitterrand. L’impuissance des nationalisations de 1982 à impulser une nouvelle ­logique économique a facilité la revanche réactionnaire de la droite qui a pu alors développer un vaste mouvement de privatisation lors des gouvernements de cohabitation de 1986 et 1993.
Pourquoi les nationalisations de l’après-guerre ­restent-elles, dans la réalité économique com­me dans l’imaginaire populaire, associées à des opérations réussies, à la différence de celles de 1982 ?  Le détour historique éclaire les conditions nécessaires pour que les nationalisations s’attaquent réellement à la domination du capital.

Nationalisations de l’après-guerre et Capitalisme monopoliste d’État social

L’extension du secteur public entre 1945 et 1948 est conforme au programme du CNR qui recommande le « retour à la nation des grands moyens de production ». Seront nationalisées les houillères, les compagnies d’électricité, Renault, la SNECMA, la RATP, neuf compagnies d’assurances, la Banque de France et quatre banques de dépôts.

« L’impossibilité de faire rentrer les nationalisations bancaires dans le programme du NFP montre à quel point la question de la maîtrise publique du crédit bancaire n’est pas partagée à gauche ! »

Une nouvelle phase du capitalisme émerge, que Paul Boccara nommera « capitalisme monopoliste d’État social (CMES), dans laquelle l’extension du secteur public correspond à une « dévalorisation structurelle du capital » : le capital public, qui fonctionne à taux de profit faible, nul ou négatif permet au capital privé de retrouver des taux de rentabilité élevés. Là est le « secret » de cette période d’expansion de trente ans, sans crise économique majeure, où la prospérité du capital privé reste compatible avec un pouvoir d’achat qui augmente et une qualité de vie qui s’améliore grâce à la protection sociale et aux grands services publics. Cette « sainte alliance entre l’État et le capital » profite au capital privé, mais développe contradictoirement une logique adverse, avec un secteur public qui fonctionne selon les principes de mutualisation des coûts, de péréquation tarifaire et d’égalité d’accès : il y a là une émancipation des critères capitalistes que l’apport communiste a permis de pousser très loin en France. Telle est la base de la solidité de ces nationalisations, jusqu’à ce que, plusieurs décennies plus tard, face « l’accumulation sans fin du capital », la dévalorisation structurelle n’ait plus été une parade suffisante pour garantir sa rentabilité. C’est l’entrée en crise durable du CMES dont les soubresauts et les turbulences n’ont pas cessé depuis.

Des nationalisations sans transformation de logique économique en 1982

Les divergences entre le Parti communiste et le Parti socialiste sur les nationalisations éclatent publiquement après la signature du programme commun. L’affrontement se poursuit après 1981, il divise le Parti socialiste et le gouvernement dans la discrétion des ors de la République cette fois, mais sous la pression évidente de la finance internationale, relayée par des gouvernements européens et américains acquis aux politiques néolibérales. L’économiste François Morin a révélé les détails de cette confrontation politique dans un ouvrage éclairant^. Une voie réformiste, selon ses qualificatifs, s’oppose à une « voie de rupture », et l’emporte définitivement avec le tournant de la rigueur de 1983.

« La nationalisation est devenue étatisation, sous la houlette d’une technocratie reproduisant les restructurations-destructions d’activités peu différentes des gestions privées, même si des investissements de modernisation importants ont été réalisés. »

Les enjeux du débat n’ont pas qu’un intérêt historique car ils constituent encore des lignes de fracture de la gauche actuelle, au moins sur deux points. L’ampleur de la nationalisation des banques, autrement dit la question de la « maîtrise du crédit » a été le dossier le plus explosif. Le débat se focalise sur le périmètre de la nationalisation, potentiellement de cent quatre-vingt-dix-sept banques. La proposition de Jacques Delors d’une seule banque efface quasiment la nationalisation. Si le compromis aboutit à trente-six, l’objectif de « contrôle social du crédit » est bien vite perdu de vue, à un moment où le capital bancaire s’internationalise et devient le support de la mondialisation des firmes multinationales. Les pleins pouvoirs sont donnés à des directions technocratiques, imprégnées de l’idéologie li­bérale sur l’efficacité des marchés financiers et à la recherche de coups boursiers, qui conduiront le Crédit lyonnais à des pertes abyssales.
L’impossibilité de faire rentrer les nationalisations bancaires dans le programme du NFP montre à quel point la question de la maîtrise publique du crédit bancaire n’est pas partagée à gauche !

Le deuxième enjeu a été celui de la démocratie sociale. La loi relative à la « démocratisation du secteur public », votée dix-huit mois après la nationalisation, se limite finalement à une place minoritaire des salariés dans les conseils d’administration, tandis qu’une loi dite d’« autonomie de gestion » accorde une pleine liberté de décision aux entreprises publiques nationalisées. Sans cadre planifié de développement industriel, sans pouvoirs d’intervention des salariés, cette autonomie sera celle de dirigeants d’entreprise qui se coulent dans le moule dominant de recherche de rentabilité.

« La question de “l’appropriation sociale” implique des transferts significatifs de pouvoirs économiques aux salariés et aux citoyens, ainsi qu’une maîtrise sociale de l’utilisation de l’argent. »

La nationalisation est devenue étatisation, sous la houlette d’une technocratie reproduisant les restructurations – destructions d’activités peu différentes des gestions privées, même si des investissements de modernisation importants ont été réalisés. Une nouvelle alliance entre l’État et le capital se noue à ce moment-là, où les critères du capital gangrènent la sphère publique, si bien que le mouvement de privatisation lancé par la droite à son retour au pouvoir en 1986 et 1993 n’a guère rencontré de résistance populaire.     

Le tabou des nationalisations demeure à gauche !

La variété des propositions sur Arcelor remet au grand jour les différences de conceptions des nationalisations à gauche. Pour le Parti socialiste, c’est une « mise sous tutelle de l’État du site de Dunkerque, le temps de trouver un repreneur, d’effectuer un tour de table auprès d’investisseurs ou de mettre en œuvre une nationalisation partielle du site ».
Pour les écologistes, c’est un « nouvel outil juridique » permettant à l’État de prendre la direction d’une entreprise de « manière exceptionnelle et temporaire » en cas de « menace grave et avérée d’arrêt substantiel d’activité industrielle ».
La députée insoumise Aurélie Trouvé a déposé une proposition de loi qui acte « la nationalisation » d’Arcelor, tout en prévoyant l’éventualité d’« une sortie de nationalisation », sur décision d’un « comité stratégique » dont rien n’indique que les salariés en seront majoritaires. La modalité de financement est limitée et occasionnelle, reposant seulement sur une taxe exceptionnelle des profits des multinationales.
La proposition la plus radicale émane du groupe communiste du Sénat : la nationalisation d’Arcelor est définitive et sécurisée par la création de la Société nationale de l’acier, dont les objectifs de « modernisation, de préservation des emplois et de décarbonation » sont énoncés. L’indemnisation est réduite des aides publiques reçues. Enfin, la palette des financements ne se limite pas à la taxation des superprofits : elle inclut l’émission d’emprunts obligataires d’État et le recours aux financements européens.
La frilosité à gauche domine encore largement ! Nationalisation partielle et temporaire en ultime ressort pour les uns, terme tellement tabou qu’il n’est même pas nommé pour les autres. La clarté doit être faite sur les différences d’approche. La nationalisation temporaire, le temps de moderniser un appareil de production vieillissant et de rendre l’entreprise « attractive » pour les « investisseurs », c’est la conception « béquille du capital » de la nationalisation, celle qui socialise les pertes et privatise les bénéfices !
Le débat ne doit pas être mis sous le tapis, de même que celui de la gouvernance qui, comme en 1982, semble échapper à la délibération collective avec les salariés et les citoyens.

Comment nationaliser pour s’attaquer à la domination du capital ?

À partir du cas d’Arcelor, les économistes communistes proposent une première réflexion sur les leviers d’action qui s’attaquent à la domination du capital. Il s’agit d’abord de prendre la mesure des interconnexions économiques, technologiques et financières organisées dans les chaînes de valeur des multinationales : elles imposent de mettre en place des coopérations internationales pour sécuriser les approvisionnements et empêcher le pompage de la valeur produite sur les sites français, via des redevances versées à la partie étrangère et privée de multi­na­tionales. La question de la propriété des actifs immatériels, en particulier les brevets, est cruciale et la solution progressiste à promouvoir est le partage d’usage libre de droits.
Vient ensuite la question du financement : il est essentiel qu’il échappe aux critères des actionnaires et des marchés financiers. Dès maintenant, le pôle public financier, tel qu’il existe aujourd’hui avec la Caisse des dépôts, la BPI et la Banque postale, peut pratiquer la sélectivité du crédit : un coût réduit pour les projets utiles et surélevé en cas d’investissements financiers et de délocalisations. Il y a là une force d’intervention et de réorientation des choix économiques des entreprises non négligeable, à amplifier par une bataille politique pour nationaliser les grandes banques privées.

« La nationalisation temporaire, le temps de moderniser un appareil de production vieillissant et de rendre l’entreprise “attractive” pour les “investisseurs”, c’est la conception “béquille du capital” de la nationalisation, celle qui socialise les pertes et privatise les bénéfices ! »

Le deuxième ingrédient vital d’une nationalisation de dépassement du capitalisme est la conquête de pouvoirs par les salariés et les citoyens sur les décisions économiques stratégiques. Pour les salariés, un droit de transparence sur les coûts et les prélèvements du capital ; un droit d’alerte ; un droit de tirage sur les fonds publics et le crédit bancaire pour financer leurs projets alternatifs. Pour les citoyens, des pouvoirs d’intervention sur l’entreprise, concrétisés par une instance territoriale de délibération réunissant, avec les acteurs économiques, les représentants syndicaux et associatifs, les élus locaux et les services publics. Ainsi, les choix stratégiques sur l’emploi, la formation, les inves­tissements ne resteront pas à l’intérieur des murs des entreprises, mais deviendront objets de débat démocratique, puisqu’ils concernent la société tout entière. Les prémices d’une planification dé­mo­cratique et décentralisée seront posées, fon­dée sur l’expression des besoins locaux et l’expérimentation de nouveaux critères de décision.

Ni tabou ni totem pour la nationalisation

La propriété publique ne change pas à elle seule le système économique : encore faut-il qu’elle s’inscrive dans une visée transformatrice, qui impulse dans les entreprises une logique économique orientée vers l’emploi, la formation, de nouveaux modes de production et de consommation pour répondre aux défis sociaux et environnementaux. La question de « l’appropriation sociale » déborde largement le seul aspect de la propriété du capital et implique des transferts significatifs de pouvoirs économiques aux salariés et aux citoyens, ainsi qu’une maîtrise sociale de l’utilisation de l’argent, allant de la pénalisation fiscale et sociale à la sélectivité du crédit bancaire, en passant par le contrôle des aides publiques et de l’utilisation des profits.

Avec la double expérience historique des nationalisations social-démocrates et de la propriété collective dans les économies centralement planifiées, nous savons qu’il faut se garder de faire de la nationalisation un totem ; elle est un moyen qui permet de s’émanciper du capital, à condition de ne pas dériver en étatisation, à condition que l’efficacité sociale se substitue à la rentabilité. La propriété publique ne produit pas « naturellement » ces évolutions, des batailles politiques et idéologiques conscientes sont nécessaires pour lui insuffler ce contenu révolutionnaire. C’est ainsi que les nationalisations produiront des avancées vers le socialisme. 

Évelyne Ternant est économiste. Elle est membre de la commission économique du PCF.

Cause commune n° 44 • été 2025