Propriété partout, propriétarisme nulle part

Propriété partout, propriétarisme nulle part, voilà la formule qui permet à un capitalisme libéral bicentenaire de se perpétuer en tentant de faire oublier son âge.

Propriété partout dans le capitalisme

Propriété partout : pas de capitalisme libéral sans marché, pas de marché sans ce droit de propriété qui est l’objet même des échanges. Encore faut-il s’entendre sur la propriété dont il s’agit. Avant la Révolution française, la propriété était multiforme. Au risque de l’anachronisme, elle était à la fois plus « de gauche » qu’aujourd’hui, en ce sens qu’elle laissait une place à des formes villageoises de propriété commune, et plus « de droite », puisqu’elle admettait par exemple qu’on puisse être propriétaire d’une charge (c’est-à-dire d’un service public), comme celle de président de parlement (pour le haut de gamme), mais aussi de « visiteur de porc » ou de « crieur de mort » (pour le quotidien des multiples petites charges). Surtout, elle admettait une propriété « éminente » du seigneur qui venait empiéter sur les droits du propriétaire « utile », paysan ou bourgeois, qui avait l’usage effectif du bien.

« Le propriétarisme, largement invisibilisé par la disparition de son nom, demeure encore une force puissante. »

À bien des égards, la propriété de l’Ancien Régime avait ainsi une dimension collective : elle respectait le statut des personnes, qu’il s’agisse des droits fiscaux du puissant seigneur ou du droit de glanage du petit paysan. C’était une propriété « statutaire ». L’irruption du capitalisme l’a remplacée par une propriété « marchande », qui confère des droits indépendamment du statut des personnes. Si la propriété marchande a permis l’essor du marché, c’est qu’elle est désencastrée des relations sociales. Le transfert de propriété est conçu comme un rapport de nature purement juridique entre sujets de droits abstraitement définis. C’est un instrument simple et efficace qui a permis l’essor d’une bourgeoisie industrielle en pleine expansion.

Propriétarisme nulle part : la force d’une idéologie

Dans ces conditions, en quoi peut-on dire que le propriétarisme n’est nulle part ? Si l’on veut bien considérer le propriétarisme comme l’idéologie de défense de la propriété marchande, on ne peut qu’être frappé par sa discrétion. Il faut revenir sur cette idéologie qui a perdu son nom sans rien perdre de sa force. Le terme « propriétarisme » a disparu au XX^e siècle. Il ne figure ni dans le Grand Larousse, ni dans le Grand Robert, ni dans le dictionnaire du Centre national des ressources textuelles et linguistiques (CNRTL) et on ne le trouve pas plus dans l’Encyclopædia Universalis ou dans l’Encyclopædia Britannica. Au XIX^e siècle, il figurait pourtant dans la première édition du Littré et le concept était abondamment théorisé. Pour Adolphe Thiers, la propriété était « un fait général, universel, ne souffrant aucune exception », qui avait « mené l’homme de la barbarie à la civilisation ». Pour Chateaubriand, elle avait enlevé au paysan « l’innocence du sauvage ». Pour le Dictionnaire de l’économie politique de 1853, la propriété était « le plus puissant encouragement à la production des richesses ».

« La propriété de l’Ancien Régime avait une dimension collective : elle respectait le statut des personnes, qu’il s’agisse des droits fiscaux du puissant seigneur ou du droit de glanage du petit paysan. »

Ainsi définie comme universelle, civilisatrice et productive, cette propriété marchande a été juridiquement sanctuarisée. « Inviolable et sacrée », selon la Déclaration des droits de l’homme et du ci­toyen de 1789, elle donne le droit de « jouir le plus absolument » de la chose possédée, selon le code civil de 1804 – dans une formule dont le double superlatif, fautif en français, est à noter. Contrairement à une idée reçue, la propriété n’est pas pour autant absolue – au sens où le propriétaire jouirait de droits illimités – mais elle devient prééminente. Tout système de droit étant composé de normes largement contradictoires, la prééminence de la propriété signifie que, en principe, elle devra être appliquée dans toute sa rigueur et primer les règles contraires. Autrement dit, dans les situations limites, cette théorie permet la protection du propriétaire contre le locataire, du détenteur de patrimoine contre l’impôt « excessif », etc. Le propriétarisme, largement invisibilisé par la disparition de son nom, demeure encore une force puissante.

Régimes de propriété alternatifs

La forme française de la propriété n’est heureusement pas restée complètement figée. La fin du XIX^e siècle et plus encore le XX^e siècle ont vu apparaître la notion de « propriété sociale ». Il a tout d’abord été question de limiter les pouvoirs du propriétaire contre ses usages abusifs, ce qui était bien le moins. Mais il s’est aussi agi d’affecter une partie du patrimoine de la nation à un usage social, ce que l’on retrouve dans le logement social. Cette approche sous-tend également la vision des services publics et des transferts sociaux en tant qu’ils ont une dimension patrimoniale.

Aujourd’hui, la dynamique s’oriente vers un retour de la notion de « communs », sur le modèle de ce qui existait sous l’Ancien Régime, mais dans une version renouvelée par Elinor Ostrom, qui a reçu pour cela le « prix Nobel » d’économie en 2009.

Mais bien d’autres voies sont possibles. Car si l’on s’intéresse à la notion même de propriété, il faut bien admettre que la propriété marchande n’en constitue qu’une des modalités et que l’on peut trouver dans le passé bien des ressources conceptuelles pour l’avenir. L’anthropologue Bronislaw Malinowski, dans Les Argonautes du Pacifique occidental (1922), nous a montré l’existence d’un mode de propriété ne pouvant faire l’objet ni de spéculation ni d’accumulation.

« L’irruption du capitalisme a remplacé la propriété “statutaire” par une propriété “marchande”, qui confère des droits indépendamment du statut des personnes. »

Face aux deux grands défis du nouveau millénaire, celui des inégalités et celui de la frontière écologique, on peut trouver des éléments de réponse dans la multiplicité des formes de propriété. La propriété écologique, qui protège la nature en soi et limite le droit de destruction du propriétaire, est en train de naître. Une de ses formes, la propriété de la nature par elle-même, peut se réclamer non seulement de traditions des peuples premiers mais aussi, dans sa technique, des réflexions d’un archevêque milanais du XII^e siècle, Moïse de Ravenne. On la voit à l’œuvre pour des fleuves de Nouvelle-Zélande ou de Colombie, et plus récemment en Nouvelle-­Calédonie pour la protection du patrimoine naturel traditionnel.

La propriété étant avant tout une relation sociale entre les gens à propos des choses, on peut aller plus loin et refuser que le concept de propriété s’applique de la même manière, quel que soit le rapport social dans lequel il s’insère. Des siècles de réflexion attendent celui qui voudra s’engager sérieusement dans cette voie.

La propriété d’existence, dont la conception se retrouve aussi bien chez Thomas d’Aquin que chez Robespierre, est un puissant instrument de lutte contre les inégalités. La propriété de résistance, chère à Proudhon, justifie une propriété modeste mais suffisante pour se prémunir des abus, qu’il s’agisse d’un État autoritaire ou d’une entreprise prédatrice. C’est assez dire qu’on ne saurait se limiter à une propriété marchande qui, en tant que propriété de jouissance, est illimitée dans son potentiel d’accumulation et de destruction. L’existence, la résistance, la jouissance : trois rapports sociaux qui justifient de trois régimes distincts.

Christophe Clerc est avocat.

Cause commune n° 44 • été 2025