Pourquoi certains veulent-ils « défaire méthodiquement » le programme du CNR ?

Ce qu’on a l’habitude de désigner comme le programme du CNR repose, lors de sa publication clandestine le 15 mars 1944 dans la France occupée, sur « les mesures à appliquer dès la libération du territoire », figurant dans la seconde partie du texte, dont la première est occupée par « le plan d’action immédiate » en vue des opérations militaires et politiques de la Libération. Outre le rétablissement des libertés politiques et syndicales bafouées par le régime de Vichy, ce sont surtout les « réformes de structures », contenues dans le programme, particulièrement la nationalisation des « secteurs de base » (charbonnages, électricité, transports aériens, banques de dépôts, Banque de France), l’extension des services publics, un « plan complet de sécurité sociale », l’élaboration d’un plan « de modernisation et d’équipement », la création de comités d’entreprise, la réforme démocratique de la fonction publique… qui vont marquer l’histoire de la société française du second XXe siècle par leur caractère (quoique inégalement) durable.

« La mondialisation des marchés et la libéralisation financière remettent largement en cause, sinon le bien-fondé, du moins la dynamique hégémonique et internationale de l’“État du mieux-être” des années 1940-1950. »

« Défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance » 
Mais dans les années 2000, face à deux dynamiques historiques majeures, la mondialisation économique et financière et la nouvelle industrialisation fondée notamment sur les technologies de l’information et de la communication et marquée par la « désaffiliation » (Robert Castel) de nombreux salariés, plusieurs dirigeants (publics ou privés) en viennent à dénoncer le caractère obsolète, voire néfaste, des institutions issues du programme du CNR. L’intervention la plus remarquée a été celle de Denis Kessler, alors l’un des principaux responsables du MEDEF (Mouvement des entreprises de France), confédération patronale dominante. Quelques semaines après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en 2007 sous le signe de la « rupture » et des « réformes », Denis Kessler rédige pour Challenges un article, dont cet extrait a été largement cité ensuite :
« Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945 et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance » (Denis Kessler, « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde », Challenges, octobre 2007).

Une remise en cause de « la justice sociale »
C’était à la fois reconnaître et déplorer le caractère durable des mesures issues du programme du CNR au nom de l’adaptation à la mondialisation contemporaine.
À travers le démantèlement des acquis économiques et sociaux du programme du CNR, il s’agissait bien de remettre en cause les bases de l’État social bâti à partir de 1944. Ce n’est d’ailleurs pas une évolution propre à la France. De nombreux auteurs ont montré combien ce mouvement de remise en cause de « la justice sociale » affecte l’ensemble du monde depuis les années 1980. (Parmi les auteurs, citons Alain Supiot, L’Esprit de Philadelphie, la justice sociale face au marché total, Seuil, 2010 ; et, plus récemment, La Force d’une idée, suivi de L’Idée de justice sociale d’Alfred Fouillée, Les liens qui libèrent, 2019.) En effet, les peuples ont connu après 1945 une dynamique de développement du Welfare State – qu’on peut traduire de manière plus satisfaisante par « État du mieux-être » que par « État Providence »  – incluant d’ailleurs des pays comme le Royaume-Uni (où les travaillistes appliquent après 1945 les mesures du plan Beveridge en faveur d’un système unifié et universel de sécurité sociale) et même les États-Unis de l’après-New Deal, ainsi que l’engagement d’une organisation internationale telle que l’Organisation internationale du travail (OIT), qui proclame à la conférence internationale du travail de Philadelphie en avril-mai 1944 : « Le travail n’est pas une marchandise. »

Deux originalités françaises
Mais si la France participe, à sa mesure, à ce mouvement qui vise, au fond, à associer la paix recouvrée à la « sécurité économique et sociale », elle présente des singularités qui la distinguent, à la fois dans la dynamique du mouvement dans les années 1950-1970, et dans sa remise en cause à partir des années 1980. Deux originalités françaises peuvent être signalées à travers l’application rapide des mesures énoncées dans le programme du CNR. Le contenu des réformes citées a été adopté clandestinement mais démocratiquement, suivant un consensus incluant l’ensemble des partis politiques hostiles à Vichy et à l’occupant, les deux confédérations syndicales existantes (la CGT réunifiée en 1943 et la CFTC) et la totalité des mouvements de Résistance. C’est le seul texte depuis 1789 recueillant ainsi l’ensemble des forces sociales, politiques et associatives (si l’on y inclut les organisations de la Résistance), prolongé ensuite par une application rapide par les assemblées élues en 1945-1946. D’où sa longévité. Cela résulte pour partie du fait que, depuis les grèves et les réformes sociales de 1936, il existait une double culture au sein du mouvement social : une culture de mobilisation et une culture de régulation, elles-mêmes réactivées après 1944.

« Le contenu des réformes a été adopté clandestinement mais démocratiquement, suivant un consensus incluant l’ensemble des partis politiques hostiles à Vichy et à l’occupant, les deux confédérations syndicales existantes (la CGT réunifiée en 1943 et la CFTC) et la totalité des mouvements de Résistance. »

La seconde singularité française provient du fait que les diverses institutions ont connu une usure différente, selon en particulier le soutien plus ou moins vif des forces sociales. Le plan connaît le premier un certain déclin dans les années 1970. C’est le résultat à la fois de l’ouverture commerciale due à l’application du marché commun à partir de 1968 – qui rend incertain le calcul des exportations françaises –, à la diversification de plus en plus complexe des priorités – simples à l’origine, avec les « six secteurs de base » du plan Monnet en 1946-1952 – et au retournement conjoncturel de 1973-1974 et à la fin de la « grande croissance ».
Et l’alternance politique de 1981 n’inverse pas la tendance. Deuxième série d’organisations, les nationalisations industrielles et bancaires. Le consensus transpartisan de 1945-1946 vole en éclat en 1982, lorsque la gauche seule met en œuvre de nouvelles nationalisations dans le secteur bancaire et industriel concurrentiel. Les partis de la droite gaulliste et libérale se sentent alors déliés de leur fidélité aux mesures de 1945-1946 et, une fois revenus au pouvoir, entreprennent à partir de 1986 une série de privatisations touchant même les banques de dépôts nationalisées en décembre 1945, et poursuivies ensuite par les divers gouvernements de majorité différente.

« D’une manière générale, plus les mesures ont été soutenues en 1945-1946 par les ministères concernés et surtout par la population et les organisations de masse telles que les syndicats, plus la longévité a été assurée. »

En revanche, la Sécurité sociale, malgré des modifications substantielles en 1967, en 1995 ou en 2022, demeure l’une des incarnations majeures de la solidarité nationale et de la justice sociale fondées autour du programme du CNR, même si le thème de « la crise de l’État-Providence » fait son apparition dans le débat public au début des années 1980. C’est le domaine où les mobilisations sociales ont été les plus fortes et ont limité les atteintes portées au système de protection sociale mis en place en 1945-1946 et consolidé et élargi au-delà des salariés dans les années 1960-1970. D’une manière générale, plus les mesures ont été soutenues en 1945-1946 par les ministères concernés et surtout par la population et les organisations de masse telles que les syndicats, plus la longévité a été assurée. C’est le cas de la Sécurité sociale, promue par Pierre Laroque et par les deux ministres résistants du Travail successifs, Alexandre Parodi et Ambroise Croizat (à l’expérience syndicale à la tête de la Fédération de la métallurgie) et par l’ensemble du mouvement syndical et de la population. En revanche, les syndicats CGT et CFDT abandonnent dès les années 1970 les commissions de modernisation du plan.
L’extension et l’évolution libérale de la Communauté économique européenne ainsi que l’amorce d’ouverture financière et commerciale internationale des années 1980-1990 rendent guère tenable le maintien d’entreprises nationales dans le secteur concurrentiel soumis à la compétition internationale. Depuis lors, la mondialisation des marchés et la libéralisation financière, on le sait, remettent largement en cause, sinon le bien-fondé, du moins la dynamique hégémonique et internationale du Welfare State des années 1940-1950.

Michel Margairaz est historien. Il est professeur émérite d’histoire contemporaine.

Cause commune n° 37 • janvier/février 2024