L’histoire du droit à l’avortement aux États-Unis est jalonnée d’avancées et de reculs. La nomination récente d’un conservateur à la Cour suprême inquiète les progressistes mais les luttes féministes n’ont pas dit leur dernier mot.
Aux États-Unis, plusieurs États ont récemment fait des tentatives surprenantes, d’interdire complètement l’avortement. Ces lois sont le fruit de décennies d’efforts soutenus par des intérêts puissants, visant à faire marche arrière sur l’avortement et la contraception. Toutefois, l’avortement reste légal dans tous les États dans la mesure où la Cour suprême, depuis 1973, empêche les États d’interdire l’avortement. Mais, suite à la désignation par Donald Trump de Brett Kavanaugh, qui a remplacé un centriste, la Cour se positionne plus à droite. Les féministes s’attendent à ce que la Cour suprême reconsidère ces lois au cours des deux prochaines années.
Légal puis illégal
L’avortement (avant le quatrième mois environ) était, en grande partie, légal aux États-Unis au cours du premier siècle suivant l’Indépendance. Le droit concernant l’avortement était du ressort des États et des territoires jusqu’en 1873, date à laquelle la loi Comstock a interdit toute information sur la reproduction, ainsi que les outils et les médicaments servant à l’avortement ou à la contraception. La tendance à interdire l’avortement était surtout portée par des médecins. Ces derniers étaient en concurrence avec les sages-femmes qui pratiquaient également l’avortement. Leurs arguments ont gagné en popularité car les femmes protestantes utilisaient de plus en plus l’avortement pour contrôler la taille de leur famille. Cela entraîna une chute de la natalité, cette dernière passant de huit enfants par femme en 1800 à quatre en 1900.
« Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux États ont relâché leurs restrictions sur la contraception, mais ce n’est qu’en 1965 qu’une décision de la Cour suprême fut prise, garantissant aux personnes mariées le droit à la contraception. »
Après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux États ont relâché leurs restrictions sur la contraception, mais ce n’est qu’en 1965 qu’une décision de la Cour suprême fut prise, garantissant aux personnes mariées le droit à la contraception. Estelle Griswold prit le risque d’organiser une clinique illégale de planning familial à New Haven dans le Connecticut, l’un des États les plus restrictifs et elle fut mise en procès. En s’appuyant sur la Constitution des États-Unis, la Cour suprême estima que le droit à la contraception relevait du droit à la protection de la vie privée. Cette décision de la Cour suprême entraîna avec elle le fait que les différents États ne pouvaient plus ériger de lois faisant obstacle à ce droit et par ricochet au droit à la contracpetion. Puis, en 1972, la Cour suprême étendit ce droit aux personnes non-mariées.
À partir de 1968, le Mouvement de libération des femmes changea d’approche : au lieu de demander l’admission d’exceptions à la loi en place (comme c’était le cas dans les affaires de viol, d’inceste ou dans les cas où la vie de la mère était en danger), le mouvement demanda l’abrogation de toutes lois sur l’avortement, suivant l’argument qu’aucune loi ne devrait régir l’avortement, mis à part les règles gouvernant toute procédure médicale. Les féministes interrompaient ainsi les audiences de réforme des lois, pour demander leur abrogation pure et simple. Le groupe new-yorkais Redstockings organisa une réunion publique sur l’avortement en 1969, invitant les femmes à défier la loi et la coutume afin de parler de leurs avortements illégaux, ce qui donna l’idée à des juristes féministes d’organiser un procès de femmes, exigeant le droit à l’avortement sur base de l’égalité des droits. Sous menace du procès, et dans la crainte que la loi soit abolie sans rien pour la remplacer, le législateur rendit l’avortement légal à New York en 1970 jusqu’à 24 semaines, ce qui inspira la décision de la Cour suprême de 1973, plus connue sous le nom de Roe v. Wade.
Légalisation de l’avortement dans les cinquante États
L’appellation Roe v. Wade vient du nom d’ une jeune femme de 21 ans, texane, Jane Roe, mère de deux enfants, ne souhaitant pas en avoir d’autres ; la loi Texane lui interdisant l’avortement, des juristes féministes portèrent son cas devant la Cour suprême. La Cour divisait le droit concernant la grossesse en trois trimestres : aucun État ne pouvait restreindre l’accès à l’avortement au cours du premier trimestre. Au cours du second trimestre, les lois ne pouvaient que protéger la santé de la femme ; et enfin pour le troisième trimestre, les États pouvaient réglementer l’avortement comme bon leur semblait, à condition que la vie de la femme soit protégée. Le droit à l’avortement fut accordé en référence au droit à la protection de la vie privée mais sans reconnaissance d’un droit absolu à l’avortement pour toutes les femmes.
Si grâce à cette décision, pour la première fois en cent ans, les femmes aux États-Unis eurent le droit de se faire avorter, la majorité des hôpitaux refusaient de pratiquer l’avortement. Face à cette situation, les féministes et quelques médecins progressistes ouvrirent des cliniques à travers le pays afin de pratiquer des avortements et fournir des moyens de contraception, services que les femmes devaient payer.
« Des groupes de réflexion de l’establishment sonnent l’alarme face au faible taux de natalité, encourageant les femmes à faire plus d’enfants. Les gros capitalistes, comme les frères Koch, appuient les restrictions étatiques avec la force de leurs capitaux. »
Les forces anti-avortement tentèrent immédiatement d’empêcher les femmes pauvres d’accéder à ce droit. Après Roe, l’avortement était couvert par le programme Medicaid, qui assurait l’accès aux soins pour les plus pauvres, mais en 1976, avec l’amendement Hyde, le Congrès interdit l’utilisation de fonds fédéraux pour financer l’avortement. Alors que le programme avait permis à quelque 300 000 femmes de se faire avorter chaque année, ce nombre chuta considérablement.
La Cour suprême approuva les restrictions au Medicaid, partageant l’avis que l’État doit favoriser la natalité. La Cour déclara : « En plus de son intérêt direct pour la protection du fœtus, un État peut avoir un souci démographique légitime concernant la croissance de sa population. De tels soucis ont une importance fondamentale pour l’avenir de l’État. ».
Pour certaines femmes, l’avortement est couvert par la mutuelle fournie par leur employeur, mais pour la majorité d’entre elles, l’accès à l’avortement reste à leur charge. La réforme de la santé du président Barack Obama exclut à la dernière minute le financement de l’avortement, suite à un amendement d’un démocrate anti-avortement. Le coût est une question importante, d’autant plus que plus de la moitié des Américains ne peut pas payer 500 $ pour une intervention d’urgence, ce qui est le coût moyen d’un avortement. Le groupe militant National Network of Abortion Funds (Réseau national de fonds pour l’avortement) collecte des fonds pour aider des personnes à financer leurs avortements, et il existe un petit réseau qui aide les femmes à obtenir illégalement des pilules abortives.
Restrictions des États
Depuis des dizaines d’années, les États tentent des restrictions du droit à l’avortement auprès de la Cour suprême. Les principales restrictions revendiquées par ces États visent les femmes de moins de 18 ans afin que ces dernières obtiennent une autorisation de leurs parents pour avorter. Pourtant, ces États se gardent bien de demander une autorisation des parents pour l’accouchement de ces jeunes femmes ! Parmi les restrictions revendiquées, figurent également un délai d’attente pouvant aller jusqu’à 72 heures, des échographies obligatoires pour déterminer le stade de la grossesse ; et des textes anti-avortement que les médecins seraient obligés de lire à la patiente, bien qu’ils contiennent des mensonges, prétendant, par exemple, que l’avortement augmente le risque de cancer du sein ou le risque d’infertilité.
Sous prétexte de sécurité médicale, les gouvernements des États ont exigé des rénovations onéreuses dans le but de faire cesser l’activité des cliniques pratiquant l’avortement. Les cliniques ont également subi harcèlement et invasions de la part d’organisations anti-avortement. Quatre médecins et onze employés des cliniques ont trouvé la mort, et des douzaines ont été blessés, dans des attentats contre les cliniques, dont quarante et un attentats à la bombe. Il en résulte que dans six États, ne subsiste plus qu’une seule clinique pratiquant l’avortement.
« Au cours des deux dernières décennies, les féministes noires ont relié la lutte pour l’avortement et la contraception à la lutte plus générale pour la libération des femmes. »
De plus, des organisations anti-avortement bien financées ont créé des centaines de fausses cliniques, sous le nom de « Crisis Pregnancy Centers » (Centres de crise grossesse). Ces centres font croire aux femmes qu’elles vont se faire avorter, mais servent en fait à les empêcher d’obtenir un avortement. Par exemple, le Mississippi n’a qu’une clinique pratiquant l’avortement, contre trente-huit « Crisis Pregnancy Centers ». De plus, quatorze États financent avec de l’argent public ces organismes qui mentent aux femmes et les manipulent.
Des interdictions d’avortement pour tester le droit
Avec la désignation de Brett Kavanaugh, les forces s’opposant à l’avortement savent qu’elles sont à présent majoritaires à la Cour suprême. Les États aidés par des législateurs de droite ont donc commencé à interdire l’avortement, pour que leur État soit le premier à passer devant la Cour suprême afin de renverser la décision Roe v. Wade. Si c’était le cas, la réglementation concernant l’avortement reviendrait une fois de plus aux États. Plusieurs États ont déjà des lois dites « déclencheuses » qui rendraient l’avortement immédiatement illégal. Les femmes seront obligées de se déplacer dans un État où l’avortement est légal. Pire, si la décision Roe venait à être renversée, un législateur fédéral sous contrôle républicain pourrait rendre l’avortement illégal au niveau national.
De manière générale, l’opinion politique sur l’avortement se divise selon les partis : les républicains étant contre et les démocrates y étant favorables. Mais quatre démocrates de la Chambre des représentants sont contre l’avortement, ainsi que trois sénateurs démocrates. De plus, de nombreux autres démocrates sont frileux sur le droit à l’avortement, préférant mettre l’accent sur les cas impliquant le viol ou le cancer. Parmi les candidats démocrates à la Présidence, beaucoup ont voté pour l’amendement Hyde (Bernie Sanders, en revanche, s’est opposé à l’amendement Hyde tout au long de sa carrière politique). Mais le climat politique actuel, en particulier le nombre de femmes manifestant dans la rue en 2017 et 2018, a forcé presque tous les démocrates à se prononcer en faveur de l’accès à l’avortement pour les femmes pauvres. Au début du mois de juin, Joe Biden, en tête des sondages pour devenir le candidat démocrate, s’est prononcé en faveur de Hyde, mais a finalement modifié sa position deux jours plus tard suite au tollé soulevé par sa position.
Le débat se corse alors que le taux de natalité aux États-Unis atteint un plancher record de 1,72.
Des groupes de réflexion de l’establishment sonnent l’alarme face au faible taux de natalité, encourageant les femmes à faire plus d’enfants. Les gros capitalistes, comme les frères Koch, appuient les restrictions étatiques avec la force de leurs capitaux. Au Texas, où la réglementation a causé la fermeture de quatre-vingt-deux cliniques de planning familial depuis 2011, l’utilisation de contraceptifs a baissé, et les grossesses ont augmenté de 27 % par rapport aux endroits ayant toujours accès au planning familial.
La réponse féministe
Depuis quarante-cinq ans, les féministes mènent une lutte sans relâche qui connaît son apogée en 1973, au moment où le Mouvement de libération des femmes a le plus d’importance. Mais, les arguments utilisés par les féministes se résument à dire « c’est notre droit constitutionnel », ou à une défense des « choix privés », plutôt qu’à des revendications en faveur de la libération des femmes et de l’égalité.
Cependant, 70 % de la population aux États-Unis est favorable à la décision Roe et est d’avis que l’avortement devrait être légal, dont presque 50 % pensent qu’il devrait être légal dans n’importe quelle situation (décidé par la femme concernée). Environ 30 % pensent que l’avortement devrait être illégal. Au cours des deux dernières décennies, les féministes noires ont mené une lutte pour la justice concernant la reproduction, défendant à la fois le droit de ne pas avoir d’enfants, le droit d’en avoir, et le droit de les élever dans une société saine, reliant ainsi la lutte pour l’avortement et la contraception à la lutte plus générale pour la libération des femmes.
« Le climat politique actuel, en particulier le nombre de femmes manifestant dans la rue en 2017 et 2018, a forcé presque tous les démocrates à se prononcer en faveur de l’accès à l’avortement pour les femmes pauvres. »
En 2015, un groupe du nom de Shout Your Abortion, fondé par trois femmes à Seattle, a sollicité, via Twitter, les témoignages des femmes sur leurs avortements, afin de passer outre à la timidité des organisations à but non-lucratif qui menaient le débat. D’autres campagnes, comme la campagne « 1 in 3” », ont servi à rappeler que 30 % des femmes aux États-Unis ont subi un avortement, et que c’est un élément normal de la vie de tous les jours. De plus, la fameuse revendication féministe demandant de révoquer toutes les lois sur l’avortement, a commencé à refaire surface. À New York en janvier, le législateur a supprimé toute mention de l’avortement du Code pénal, suivi par celui de l’Illinois en juin. Le petit Vermont est allé encore plus loin, votant une loi reconnaissant « le droit fondamental de chaque individu de choisir ou de refuser la contraception ou la stérilisation » et « le droit fondamental de tout individu se trouvant en état de grossesse de choisir de mener cette grossesse à terme, de donner naissance à un enfant, ou de se faire avorter ».
Jenny Brown est juriste. Elle milite au sein du groupe National Women’s Liberation (womensliberation.org).
Texte traduit par Jennifer Ewing, spécialiste en civilisations anglophones.