Introduction du dossier La propriété : Privés de propriété ?

« La propriété, c’est le vol. » Tout le monde connaît la fameuse formule de Proudhon, qui, non sans ironie, l’aurait lui-même « empruntée » au girondin ­Jacques-Pierre Brissot. Celle-ci continue en effet d’être reprise en antienne dans certains cercles anarchistes de nos jours et, ce, en dépit de sa contradiction interne. En effet, le vol suppose lui-même l’existence préalable de la propriété, comme l’a pointé notamment Karl Marx. On peut aussi se demander si la propriété n’est pas parfois une malédiction, ou à tout le moins un fardeau qui entrave la liberté, expliquant que les sociétés nomades de chasseurs-collecteurs s’en méfiaient comme de la peste, ainsi que le soulignait l’anthropologue Marshall Sahlins dans son recueil provocateur, Âge de pierre, âge d’abondance en 1972 (Gallimard, 1976). Ces réflexions ont en tout cas le mérite de mettre cette question de la propriété sur le devant de la scène et de souligner son caractère historique, alors que celle-ci est bien souvent escamotée ou, pire, considérée comme allant de soi dans nos sociétés. Mais cette question doit être pensée à partir de nos conditions actuelles, et non en idéalisant de façon nostalgique un passé mythifié qui ne reviendra pas.

Qu’est-ce que la propriété ?

Le terme de propriété est polysémique. En 2023, Christophe Clerc et Gérard Mordillat ont entrepris de clarifier un peu les enjeux à travers un ouvrage et une série documentaire sobrement intitulés Propriété. Le sujet et sa chose. Interviewant de nombreuses chercheuses et chercheurs en sciences sociales, les deux écrivains et documentaristes posaient avec pédagogie un certain nombre d’enjeux entourant la question, revenant ainsi sur les origines de la notion, ses évolutions dans le temps et dans le droit, les différentes manières dont elle a été traitée par certains philosophes, de la Grèce antique à nos jours, tout en s’arrêtant sur quelques spécificités telles que la propriété de la nature, du corps humain, du vivant en général, de l’entreprise, des idées (à travers leur brevetabilité) ou encore des données. Les auteurs soulignaient la véritable sacralisation dont la propriété privée a fait l’objet et le fait qu’hier comme aujourd’hui ce droit individuel se voit octroyer un ascendant sur les autres.

« La question de la propriété ne cesse de se renouveler avec l’évolution des forces productives : brevetabilité du vivant, gestion des données personnelles, contenus générés par l’IA… »

Il serait présomptueux de prétendre faire le tour de cette question aux enjeux profonds – tant théoriques que politiques. Cela n’empêche pas néanmoins d’essayer de clarifier quelques idées-forces pour penser la propriété à partir d’une perspective matérialiste. D’une façon très générale, la propriété est une notion juridique, c’est-à-dire un ensemble d’idées relatives à la façon d’organiser les rapports entre les hommes entre eux et entre les hommes et les choses. Elle paraît à première vue étonnante voire paradoxale, puisqu’elle pose qu’une chose extérieure à un sujet est une partie constitutive de lui-même. Le droit de propriété, venant souvent consacrer une possession de fait, se concrétise dans le droit qu’a le propriétaire de priver autrui de l’accès à la chose possédée. Le droit d’accès seul ne suffit pas à définir la propriété : nul n’est « propriétaire » du vent, de la lumière du soleil ou du théorème de Pythagore.

Pour Marx, les idées que nous nous faisons sur le monde ainsi que les institutions qui organisent la vie sociale (la « superstructure ») sont engendrées par nos pratiques réel­les, en particulier productives. Les rap­ports de propriété, s’ils constituent bien des éléments clés d’un mode de production, relèvent de cette superstructure : ils sont l’« expression juridique » des rapports de production. Autrement dit, ils sont engendrés par l’activité humaine et les rapports sociaux concrets, et sont par conséquent des constructions historiques qui ne peuvent être saisies qu’en lien avec les totalités sociales desquelles ils émergent.

« Le droit d’accès seul ne suffit pas à définir la propriété : nul n’est “propriétaire” du vent, de la lumière du soleil. »

Force est de constater que la notion même de propriété a énormément évolué au cours de l’histoire longue. Le droit romain et ses réinterprétations médiévales consacre une propriété scindée en (au moins) trois droits distincts : celui d’utiliser une chose (usus), de jouir de ses fruits (fructus) et d’en disposer, notamment en l’aliénant ou en l’abandonnant (abusus). Cette conception fait du propriétaire – qu’il s’agisse du souverain ou du propriétaire d’un domaine –, concentrant ces trois droits, le dépositaire d’un pouvoir absolu de nature économique, mais aussi politique, s’exerçant sur des biens et même sur des personnes. Le droit moderne tend à l’inverse à les dissocier fortement ­
– non sans litiges devant les tribunaux – et considère la souveraineté (domaine de l’État) et la propriété privée (relevant de la société civile) comme étant entièrement distinctes.

Cette conception moderne de la propriété privée, réduite au domaine économique, est caractéristique de la propriété privée capitaliste. Symétriquement, elle fait de la souveraineté le domaine exclusif d’États centralisés ayant remis en cause l’absolutisme seigneurial et s’appuyant sur la bourgeoisie des villes. Le caractère sacré de la propriété privée défendu par les libéraux dès l’époque des Lumières ne se comprend ainsi qu’à l’aune du développement des rapports de production capita­listes : il s’agit de théoriser la nécessaire protection par l’État centralisé des droits de propriété privée d’acteurs de la société civile dépourvus de moyens d’exercer la violence.

Pour autant, tandis que de nombreux penseurs libéraux ont fait de la propriété privée le socle d’une société civilisée, un garant de paix sociale et la condition première pour accéder à la citoyenneté, d’autres, comme Rousseau ou Marx, se sont employés à démontrer au contraire qu’elle reposait non seulement sur un arbitraire délétère, mais qu’elle était une source d’inégalités et de violences sociales. Un apport décisif de Marx sur cette question a été de montrer que la modification des rapports de propriété réels supposait une action ne se limitant pas à la sphère juridique mais visant les rapports sociaux eux-mêmes, l’activité humaine réelle.

La question de la propriété ne cesse ainsi de se renouveler en lien avec l’évolution des forces productives : brevetabilité du vivant, gestion des données dites « personnelles », imputabilité des contenus générés par l’intelligence artificielle, etc. Sans oublier des enjeux anciens mais qui prennent une signification renouvelée, comme la propriété des déchets, rebuts et autres rejets indésirables de la production comme de la consommation…

De la tyrannie de la propriété privée à la diversité des formes d’appropriation

Dans la mesure où les choses qui constituent notre environnement sont des moyens d’existence des individus et de la société tout entière, on ne saurait se passer de règles encadrant l’accès à ces choses, y compris de droits de propriété. Il existe une confusion très courante à l’égard du projet communiste, à savoir qu’il serait opposé à toute forme de propriété individuelle. Pourtant, la critique marxiste cible essentiellement la propriété privée des moyens de production, expression de l’aliénation humaine et vecteur d’exploitation et de déshumanisation. Il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de posséder quoi que ce soit : le fait de posséder des choses est une condition du développement individuel ; la détention d’un patrimoine, même modeste, n’est-elle pas un facteur essentiel du sentiment de sécurité indispensable pour pouvoir se projeter, ainsi que les « siens », dans l’avenir ? 

Les entreprises sont des entités composées d’une diversité d’acteurs (elles ne se réduisent pas à la société des apporteurs de capitaux), elles sont dépendantes de leur environnement social et naturel et génèrent en retour des effets sur cet environnement, ce qui leur donne une dimension collective de fait entrant en contradiction avec la revendication de la propriété privée en droit. Marx et Engels notaient déjà que les tendances à l’accumulation du capital dans des sociétés par actions et les progrès de la salarisation joints au développement du mouvement ouvrier créaient les conditions d’une socialisation de la propriété. Malgré cela, la logique du capital continue à s’imposer, mais elle le fait dans un environnement normatif, politique et social qui tend à saper d’une façon de plus en plus évidente les prétentions à l’absolutisme de la propriété privée capitaliste.

Un enjeu politique fondamental

Depuis longtemps, la gauche a fait de la réduction des inégalités ex post un de ses chevaux de bataille, à travers des mesures visant à instaurer une fiscalité progressive alimentant des dispositifs de redistribution. Si ces mesures sont d’une importance à ne pas négliger, elles sont néanmoins insuffisantes. Pour les communistes, il existe un consensus fondamental sur le projet de socialisation des moyens de production, de façon à rendre les citoyens possesseurs de la nation, et plus largement d’humaniser le monde social. Le débat porte sur les modalités de cette appropriation collective destinée à réduire les inégalités ex ante.

« L’État en régime capitaliste est loin d’être neutre, et constitue même la clé de voûte de la propriété privée, à la fois son émanation et sa garantie dernière. »

Faut-il promouvoir les nationalisations tous azimuts ? Si l’on se limite au cas français, dans de nombreux secteurs, cela semble incontournable pour répondre aux urgences de notre temps (réindustrialisation, lutte contre le changement climatique…). Néanmoins, n’oublions pas que l’État en régime capitaliste est loin d’être neutre, et constitue même la clé de voûte de la propriété privée, à la fois son émanation et sa garantie dernière. Dans le capitalisme, des nationalisations non accompagnées d’une transformation des logiques de gestion se révèlent précaires et insuffisantes, dès lors qu’elles échouent à élaborer des critères de gestion alternatifs viables et à se doter de mécanismes de décision démocratisés. Dans les expériences socialistes des xx^e et xxi^e siècles, les entreprises d’État ont souvent connu de très lourdes difficultés pour mettre en œuvre une gestion à la fois démocratique et efficiente.

Entre propriété étatique et privée existent d’autres alternatives, des coopératives – question amplement traitée dans ce dossier – aux communs (renvoyons au numéro 60 de  La Revue du projet consacré à cette question). Ici aussi, on échoue à trouver une panacée : les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) sont fréquemment contaminés par la logique du capital. Dans les États socialistes ayant expérimenté les formes coopératives (la Yougoslavie reste l’exemple paradigmatique), ces dernières ont été subordonnées à des modes de gestion administrés ou, lorsque des mécanismes de marché ont été adoptés, elles ont vu s’accroître les inégalités entre elles et ont connu des difficultés de coordination.

Ainsi, il convient sans doute non seulement d’envisager la délimitation des domaines respectifs des secteurs public, privé et coopératif, mais aussi de créer les conditions de leur coexistence harmonieuse subordonnée à l’intérêt général – ce qui pose là de nouvelles formes de planification.

C’est peu de dire que depuis que le Code de Hammurabi a posé il y a plus de trois mille cinq cents ans  en Mésopotamie les premiers droits de propriété, y compris sur les femmes, enfants et esclaves, ces questions ne cessent de travailler nos sociétés et se situent au cœur de l’ordre social, comme des tentatives de le mettre à bas. Un rappel jamais inutile qui peut suffire à convaincre de l’importance cruciale qu’il y a à s’efforcer de se les approprier !

Constantin Lopez, Igor Martinache et Lukas Tsiptsios sont membres du comité de rédaction de Cause commune et coordinateurs de ce dossier.

Cause commune n° 44 • été 2025