La recherche d’une médiation juridique, voire mystique, permettant de fonder en nature l’inégalité des conditions et de sacraliser, sous une forme ou sous une autre, la propriété privée, est une constante de la philosophie du droit, au moins dans sa forme classique.
On en trouve chez Hegel la forme spéculative la plus aboutie. Il est d’autant plus important de souligner comment ce fondement juridique lui-même doit faire l’objet d’une remise en question, engagée déjà, à bien le lire, chez Hegel, mais aussi chez un penseur marxiste de forte originalité (Trân Duc Thao), et enfin au fil des observations de ce grand philosophe de l’objet et de l’objectalité que fut François Dagognet.
Hegel : la propriété comme extériorisation
« La personne a le droit de déposer sa volonté en toute chose, laquelle devient par-là mienne (en allemand : Mein) » (Principes de la philosophie du droit § 44) : la formule est forte, mais que veut dire ici le mot « déposer » ? Pour répondre à cette question, il faut faire un détour. De fait, la pensée politique de Hegel est sous-tendue par sa logique, dans laquelle il est permis de voir (entre autres choses) une théorie du mouvement et de la contradiction. La Logique de l’essence constitue à ce titre un moment décisif : Hegel y défend l’idée, dans le chapitre sur « le phénomène », qu’une chose n’est rien sans ses propriétés, et que réciproquement les propriétés sont « posées » par la chose, qu’elles ne sont pas séparables d’elle. Il n’y a pas d’être des profondeurs. Tout s’extériorise !
Ce qui est vrai de toute chose l’est encore plus de la liberté : la liberté n’est pas un en soi enfoui on ne sait où : elle est volonté, doit se donner « une sphère extérieure », s’inscrire, se projeter dans le monde réel.
Mais s’extérioriser, c’est nécessairement entrer en contact, et souvent en collision avec d’autres choses, d’autres propriétés, d’autres forces. Toute chose est limitée par son Autre. Tel est le « jeu des forces », et là encore, ce qui est vrai des choses matérielles l’est, à plus forte raison, des « choses » dans lesquelles s’exprime et se sédimente une liberté, en tant que volonté incarnée.
À la fois extériorisation et limitation, la propriété est donc posée, en tant que propriété d’une res (chose de caractère public, « affaire », cause) comme le premier mode d’existence de la liberté. Au § 47 des Principes, Hegel déclare hardiment : « ma vie et mon corps ne sont à moi que parce que je le veux » ; la possession de tout un chacun, susceptible de fonder toutes les autres, n’a pas à être justifiée, elle est à elle-même sa propre norme.
« Une entreprise est un bien social dont la gestion ne saurait relever de l’arbitraire patronal mais doit relever du débat démocratique. »
Retenons que, pour Hegel, il ne s’agit pas de légitimer un état de fait, mais de montrer la relation nécessaire et singulière entre la liberté vécue et son inscription dans le réel (signe, marque, modification), relation qu’exprime le mot « mien » (Mein), vouée toutefois à demeurer extérieure. L’appropriation n’est pas une assimilation !
Hegel nous invite à voir dans la propriété, privée ou collective, une volonté devenue chose, objectivée, sédimentée. La « sphère extérieure » qu’est la propriété, si elle est « immédiate » au propriétaire, reste toujours, à la différence du corps et de la vie, détachable et « aliénable ». D’où la possibilité de contracter, qui fera l’objet des analyses ultérieures du droit abstrait, introduisant aux sections plus développées de la moralité et de l’éthique.
La conception hégélienne de la propriété est organiquement liée à sa théorie de la liberté comme appropriation et inscription dans le réel : si les choses naturelles se réduisent à l’ensemble de leurs propriétés, l’ordre humain de la liberté est un travail infini de rationalisation du réel. Objet de contrats et de litiges, la propriété, nommée, circonscrite et datée, se trouve définie à tous les sens du terme, constitue une appropriation humaine du temps et de l’espace.
Trân Duc Thao : la mystification originaire
Se réclamant à la fois du marxisme et de la phénoménologie, le philosophe vietnamien Trân Duc Thao (1917-1973) avait ébauché, dès 1951, dans un ouvrage intitulé significativement Phénoménologie et matérialisme dialectique (Éditions Minh Tan, Paris) une relecture matérialiste et dialectique de Husserl. Sa démarche, « en transit entre les Méditations cartésiennes et L’Idéologie allemande » (Lucien Sève) s’appuyait sur un mouvement de retournement en ce sens amorcé dans les écrits posthumes de Husserl.
Partant du principe que « ce sont les conditions matérielles d’existence des hommes qui déterminent la conscience », Trân Duc Thao considère que l’évolution des forces productives et des rapports de production n’a cessé d’amplifier le décalage entre l’existence sociale et les représentations, rendant de plus en plus opaque toute prise de conscience et renforçant les aliénations. D’où l’importance d’enrichir l’approche phénoménologique de la conscience par une étude de « la dialectique du mouvement réel des sociétés humaines », qui est aussi une dialectique de la raison. Fidèle à la méthode husserlienne, il cherche à remonter à un stade originaire, celui des rapports primordiaux immédiatement contemporains des premiers échanges.
Dans cette reconstitution, très convergente en effet avec celle de Marx dans L’Idéologie allemande, des éléments forts émergent, et d’abord celui-ci : la contradiction initiale entre la production de valeurs d’usage et appropriation privée. Une valeur d’usage, gibier ou récolte, ou encore outil, est par définition appropriable par tous, elle est quelque chose comme un bien commun « en droit ». Cependant, elle est appropriée en fait par tel ou tel. S’approprier, c’est en même temps exclure, et exclure « universellement ». L’apparition originaire de l’universel dans la conscience humaine, c’est l’universalité d’une exclusion.
« S’approprier, c’est en même temps exclure, et exclure “universellement”. »
Et c’est là qu’apparaît la « mystification originaire » : toute prise de possession, dans les sociétés existantes, est « un accaparement qui signifie l’exclusion de l’ensemble des producteurs ». C’est le « ceci est à moi » dénoncé par Rousseau. Mais cet acte a son corrélat au niveau de la conscience, et c’est là que va naître l’idéologie : « Se crée ainsi la conscience d’une pure intériorité comme exclusive de la matérialité des rapports réels en tant que cette matérialité implique la possibilité objective d’une participation de tous. » Conscience fausse et aliénée, bien entendu : la mystification originaire est d’abord une automystification. Mais aussi conscience sacralisante : les luttes pour l’appropriation apparaissent comme autant de sacrifices, de risques assumés, de souffrances endurées. Ainsi se constitue, par un « acte symbolique » occultant le travail social des êtres humains, le passage de la possession de fait à la propriété de droit.
Deuxième contradiction, entre le groupe, lié à un territoire, et l’individu, seul détenteur de ses armes et de ses outils (avec lesquels souvent on l’enterre après sa mort). La propriété apparaît dès lors une nouvelle fois comme une sorte de halo mystique qui entoure le producteur et le sacralise. L’union mystique entre propriétaire et propriété réapparaît au niveau du territoire, possession exclusive d’un groupe qui se magnifie, par l’intermédiaire du totem, d’une origine supranaturelle. Trân Duc Thao relie les rituels initiatiques, notamment avec la composante du « sang versé », à cette même dialectique de l’appropriation.
Ce faisant, il se donne ainsi les moyens de dépasser le simplisme qui réduit la religion à un instrument de défense des possédants, en montrant, dans le renversement idéaliste nécessaire à l’instauration de la propriété privée, l’imbrication, voire l’identité, de la conscience aliénée et de l’illusion religieuse.
Il y a plus : l’approche phénoménologique de la propriété lui permet subsidiairement de comprendre ce qu’il en sera, à un degré plus évolué des rapports sociaux, du respect de la propriété d’autrui et surtout de la propriété collective, du « bien commun ». Toute conduite éduquée (mais qui éduque les éducateurs ?) est de l’ordre du dépassement : je m’accapare idéalement de ce qui est à autrui et le lui restitue tout aussi idéalement, au terme d’un mouvement esquissé et inaperçu de prise et de renonciation, qui est le mouvement même de toute intentionnalité. Le développement des forces productives, les progrès des idées progressistes de coopération et de solidarité, et pour tout dire la lutte des classes, permettent de voir se dessiner un horizon dans lequel le développement des « communs » facilitera la possibilité de réduire, sans nécessairement la supprimer, la propriété privée, au moins dans ce qu’elle a d’agressif et d’égoïste.
François Dagognet : l’objet de la propriété
À un autre extrême de la réflexion sur la propriété, le livre de François Dagognet Philosophie de la propriété (PUF, 1992) s’attache à discerner la tendance de fond qui rend nécessaire le renouvellement des problématiques sur cette notion, trop souvent accaparée par des considérations juridiques retardant sur le mouvement réel des sociétés. Son approche délibérément descriptive et minutieuse n’en met pas moins en évidence un mouvement réel, déjà anticipé tant par Hegel que par Trân Duc Thao : la dépréciation du sujet possédant au profit de l’objet possédé. La propriété est de moins en moins une extension mystique du sujet dans l’objet qu’un rapport juridique et donc politique entre la volonté privée, les autres volontés et l’État. Surtout, l’avoir tend à s’autonomiser par rapport à l’être.
La lecture que fait Dagognet du code civil (première édition en 1804) est à cet égard très instructive : si une disposition y est presque toujours « flanquée de son contraire », ce qui révèle le calage jamais comblé entre les principes et le concret des « cas », les droits du sujet possédant ne se voient affirmés qu’en étant en même temps circonscrits, limités et pour tout dire rognés. Partout, le pouvoir absolu, avec son auréole patriarcale, disparaît dans le droit. Il en va ainsi de l’héritage, dont le sujet ne peut disposer que partiellement : impossible de dépouiller entièrement ses enfants ! La dissociation séculaire entre biens immeubles et biens meubles, adaptée à des sociétés essentiellement agricoles, est elle-même remise en question : un avion, un bateau peuvent aussi servir de caution et être hypothéqués, une automobile ou des œuvres d’art être imposées et saisies.
Il en va de même pour la propriété intellectuelle, qu’il ne semble possible de garantir en droit qu’en la préservant du marché : ce que je recopie d’un autre, on m’empêchera difficilement de le diffuser, mais je n’ai pas le droit de le vendre, sauf à faire la preuve que j’y ai ajouté un travail personnel que le juge aura la délicate charge d’évaluer. Des controverses interminables s’ensuivront.
« Il ne semble possible de garantir la propriété intellectuelle en droit qu’en la préservant du marché. »
Ce qui se dessine pourtant, et de plus en plus clairement, c’est que nous sommes parvenus à un moment de la civilisation où les forces productives élaborent, comme l’avait déjà vu Marx, un monde social humain objectif sans commune mesure avec la préhistoire et la protohistoire de l’humanité : un monde de valeurs d’usage produites collectivement et appropriables par chacun. Une entreprise est un bien social dont la gestion ne saurait relever de l’arbitraire patronal mais mais doit relever du débat démocratique. Autre chose est la question de la brevetabilité, qui doit permettre la reconnaissance de l’innovation tout en limitant, notamment dans le temps, le droit de l’innovateur.
Vers une définition des « communs »
En définitive, ces trois approches différentes convergent vers la notion d’« objet » : l’union mystique du propriétaire et de la propriété, fondée ancestralement sur la terre et la légitimation par le sang, se relativise et s’amoindrit dans des sociétés où se développent le travail collectif, les échanges et les services publics. L’extension objective des biens communs de l’humanité appelle une appropriation sociale qui, dans certains domaines (médicament, alimentation, accès à l’énergie et à l’eau), est scandaleusement entravée par les logiques de profit. Rendre définitivement irréversible cette évolution vers ce qu’il est permis d’appeler le communisme, sous peine d’atroces régressions toujours possibles, c’est une tâche révolutionnaire de pleine actualité.
Jean-Michel Galano est agrégé en philosophie.
Cause commune n° 44 • été 2025
