Les nationalisations, débat dans le PCF

Appropriation publique et sociale des entreprises et non étatisation, une nationalisation doit mettre en œuvre une gestion reposant sur d’autres critères que ceux du capital, dirons-nous provisoirement ici ; avec des droits très développés d’intervention des travailleurs ; toute une construction démocratique articulée à une planification démocratique ; et enfin, il est nécessaire de faire jouer aux entreprises nationalisées un rôle de levier stratégique économique national et de donner le ton, orienter l’activité de tout un secteur ou une filière. S’y ajoutent des réflexions sur le besoin de conationalisations (entre plusieurs pays) et sur la maîtrise des actifs immatériels.

La gestion : une question centrale dès les origines du mouvement ouvrier

Cette question de la gestion, contrairement à ce qu’on croit parfois, a été vue à ses débuts, par le mouvement ouvrier, comme plus importante que celle de la nationalisation. Cette dernière a pu ensuite prendre le pas sur la base d’une lecture réductrice et structuraliste du capital, ramenant la logique de l’exploitation à la propriété privée des moyens de production et d’échange, alors que l’exploitation est fondamentalement la conséquence de la domination du capital dans sa logique profonde, le taux de profit, c’est-à-dire produire pour générer de la plus-value transformée en profit (revenu du capital) qui nourrit l’accumulation. La nationalisation est plutôt un moyen – parmi d’autres – de changer le fonctionnement des entreprises, donc leur gestion.

« Jean Jaurès, par sa réflexion propre et sous l’influence des débats avec les syndicalistes, insistait sur la gestion, en minorant, en revanche, la prise du pouvoir d’État. »

Lénine, en 1920-2021, après la guerre civile qui suit 1917, confronté aux débuts de la mise en place d’une société socialiste insiste de façon très vigoureuse sur l’apprentissage de la gestion des entreprises et va jusqu’à impulser le tournant de la nouvelle politique économique (NEP). Cette insistance sur la gestion est à relever, lui qui valorise toujours pourtant très fortement la prise de pouvoir d’État.

Déjà, auparavant, Jaurès, par sa réflexion propre et sous l’influence des débats avec les syndicalistes, insistait sur la gestion, en minorant, en revanche, la prise du pouvoir d’État, par exemple dans son discours de 1908 au congrès de Toulouse de la SFIO. Il note cependant que les mineurs de la CGT, à leur congrès de Montceau, « ont demandé que la propriété capitaliste soit transformée […] en service public, pour qu’ils puissent, par des délégués élus de leurs organisations, exercer dans les conseils d’administration de ce service public une action de contrôle ».

1920-1935 : entre modèle soviétique et absence de doctrine propre

Le PCF, à sa création, cherche sa doctrine en la matière. L’expérience soviétique qui marque si fortement la décision des congressistes de la SFIO à décider en 1920, au congrès de Tours, cette « réorientation radicale » que constitue la création du PCF l’amène à adopter un programme où il parle de « l’incorporation au domaine public des banques, des compagnies de chemin de fer, de transport maritime, des mines de charbon et de fer, des grandes firmes métallurgiques […] de tous cartels, trusts et grandes entreprises centralisées » (3^e congrès, 1924). Mais le PCF ne va pas jusqu’à s’imprégner d’une doctrine de nationalisation. D’ailleurs, la formation idéologique du PCF au marxisme et au communisme, ce qu’on appellera sa « bolchevisation », prend du temps, et pendant plusieurs années il peine à trouver sa voie, changeant plusieurs fois de secrétaire général.

1935-1937 : retrait sur les nationalisations pour raisons tactiques et doctrinales

En 1936, pour le Front populaire, le PCF n’est pas favorable aux nationalisations. Ceci pour deux raisons : une raison tactique et une raison de doctrine. La raison tactique, c’est qu’il ne faut pas faire peur aux modérés et aux couches moy­ennes et les gagner au Front populaire, en particulier le Parti radical. La raison de doctrine, c’est que les nationalisations n’auraient de sens que si le socialisme est déjà instauré ou programmé. On voit bien que sur ce point, c’est un peu le serpent qui se mord la queue : les nationalisations seraient décisives pour construire le socialisme, mais elles ne peuvent être préconisées que si le socialisme a déjà commencé à s’instaurer. On est, en réalité, en plein cœur du débat récurrent pour un parti révolutionnaire de l’articulation entre le chemin et la visée. Dans le compromis du Front populaire (signé en 1935), seule la « nationalisation des industries de guerre » est mentionnée.

« Les nationalisations figurent dans le programme du CNR de mars 1944 puis sont mises en œuvre à la Libération. »

Un tournant dès 1937 et pendant la résistance avec le Cnr

Mais très vite, dès 1937, le dirigeant et philosophe Georges Politzer (au moins) devient favorable aux nationalisations, y compris pour conjurer « la pause » que le gouvernement Blum veut instaurer.

C’est donc en tirant les enseignements de l’expérience de 1936 et de ses limites que progressivement le PCF va évoluer en faveur des nationalisations. Ainsi, les nationalisations figurent dans le programme du CNR (Conseil national de la Résistance) de mars 1944 puis sont mises en œuvre à la Libération. Elles sont aussi le fruit des réquisitions et mises sous gestion ouvrière que les travailleurs mettront en place dès 1944, même si elles ne se recoupent pas (leur périmètre est alors à la fois moindre, puisque Berliet mis sous gestion ouvrière n’est finalement pas nationalisé, mais aussi plus large puisque les grandes banques de dépôt sont nationalisées, alors qu’elles ne faisaient pas l’objet de gestion ouvrière).

Le programme du CNR énonçait les « réformes indispensables sur le plan économique » en commençant par appeler à « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale, impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie », et un peu plus loin « le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques », c’est-à-dire des nationalisations.

1944-1947 : l'âge d'or des nationalisations

Le PCF se bat et s’implique pleinement dans les nationalisations. Dans l’aéronautique, sont instaurés des comités mixtes de gestion, à l’instigation convergente des syndicalistes CGT de l’industrie aéronautique et des ministres communistes Fernand Grenier, puis Charles Tillon. Toutefois, l’interprétation de la direction nationale du parti est que « les nationalisations ne sont pas des mesures socialistes […] la première condition de l’introduction du socialisme dans un pays, c’est l’introduction d’un État socialiste », déclare le PCF le 27 novembre. Elles sont validées au comité central de janvier 1945, comme « réformes démocratiques » ou « réformes de structure ». Cependant, cette minimisation peut aussi avoir un caractère doublement tactique, d’une part pour ne pas inquiéter les puissances capitalistes, dont les États-Unis présents sur le sol français, d’autre part pour se prémunir de déceptions du côté des travailleurs. En faveur de la première interprétation tactique, on peut relever la fameuse interview de Maurice Thorez au journal anglais Times, le 18 novembre 1946, qui peut permettre de penser que, au moins pour un certain nombre de responsables et de militants communistes, les nationalisations pouvaient constituer une étape dans un processus de passage au socialisme. Idée qui sera théorisée et explicitée plus tard, lors de la bataille pour le programme commun de gouvernement de la gauche.

Dans le même temps, les nationalisations constituent une référence pour la CGT. Henri Jourdain, dirigeant de la métallurgie et représentant des travailleurs dans le CE (comité d’entreprise) de la SNECMA (aujourd’hui Safran), rappelle que la banderole mot d’ordre de la conférence nationale de la fédération CGT des travailleurs de la métallurgie (FTM-CGT) à Clichy en avril 1947, alors dirigée par Ambroise Croizat, ministre, énonce : « L’intervention des comités d’entreprise dans la gestion, l’organisation et la marche générale des usines, c’est l’élargissement de la démocratie » (cf. Comprendre pour accomplir, Henri Jourdain, dialogue avec Claude Willard, Éditions sociales, 1982). Anticipons et précisons tout de suite qu’Henri Jourdain, qui sera responsable de la section économique du PCF de 1961 à 1972, faisait remarquer que si l’intervention dans la gestion est donc déjà présente dès la Libération, ce qui manquait c’est la question des critères de gestion, « d’autres critères de gestion » que les critères capitalistes, qui constituent une novation majeure. Il faudra attendre les années 1978-1982.

En tout cas, à la Libération et dans les années qui l’ont suivie, les nationalisations sont conjuguées à l’exercice de pouvoirs sur la gestion, dans les fractions les plus avancées des militants, et à une intervention dans l’ensemble des entreprises, nationalisées ou non. Tandis que les nationalisations sont vues comme une étape avancée, sans que cela soit exactement formulé ainsi. On pourrait parler de nombreux autres secteurs, et entreprises, comme l’énergie, avec EDF et GDF ou de Renault.

L'après guerre 1947-1966 critiques et réévaluations, théorie du capitalisme monopoliste d'État

Mais après le départ des ministres communistes (mai 1947), et la répression ouvrière, on assiste à la montée des critiques contre « l’État-parti », et la bataille contre la gestion même de ces entreprises nationalisées.

S’ouvre alors une longue période de pratique des entreprises nationalisées dans le pays, à la fois par les travailleurs et par la nation en tant que telle, mais aussi une période d’opposition du PCF, où à partir des années 1960 il travaille à la perspective d’un programme commun d’union de la gauche.

Pour cela il publie son propre programme « Changer de cap », en 1971. Dans celui-ci, le premier chapitre de la partie économique s’intitule « Nationalisation, gestion et planification démocratiques ». On voit déjà par le titre l’importance donnée à la démocratie, au lien à la planification et aux pouvoirs. C’est la conséquence de l’expérience des nationalisations de 1945 mais aussi des analyses théoriques développées par les chercheurs communistes.

Entre-temps, en effet, la théorie du CME, capitalisme monopoliste d’État, basé sur le processus de suraccumulation-dévalorisation du capital avait vu le jour, présentée au sein de la section économique du PCF et élaborée par Paul Boccara. Dévalorisation du capital signifie valorisation à un taux de profit plus faible, nul ou négatif. Elle montre à la fois le rôle décisif joué par les nationalisations pour sortir de la crise de longue période, leur rôle de soutien au capital et au relèvement du taux de profit, en même temps que des éléments de logique nouvelle dans certaines nationalisations et surtout dans la Sécurité sociale (au contraire des analyses soviétiques parlant de la « crise permanente » des pays capitalistes en décalage total avec le vécu et la réalité de la formidable croissance et du développement économiques des années 1945-1967.)

Cette théorie est reprise dans le mouvement communiste international, contre l’avis des Soviétiques (notamment après la conférence de Prague en 1964, puis celle de Choisy en 1966). Elle est aussi hégémonique comme grille de lecture à gauche, en France, y compris chez les socialistes, même si elle souffre d’une interprétation structuraliste, qui minore le rôle du taux de profit et donc des critères de gestion capitalistes.

Vers une doctrine renouvelée face aux abords de la crise

Pour Changer de cap, « les nationalisations sont indispensables à la mise en œuvre de la politique économique et sociale fondamentalement nouvelle. Nationaliser, c’est remettre à la nation les moyens du progrès économique et social. Acte politique majeur du pouvoir, la nationalisation prend réellement effet par la participation des travailleurs à la gestion autonome et par la coopération entre les entreprises nationales dans le cadre du plan démocratique. Les nationalisations ne sont pas exclusives d’autres formes (coopératives, sociétés mixtes, prises de participation…) associant le capital public au capital privé, qui seront encouragées tant à l’échelle nationale, que régionale et locale ». Le texte qui suit insiste à la fois sur la démocratie, le besoin de nouvelles règles, d’intervention « conjointe » du pouvoir central et des travailleurs dans l’entreprise. « La nationalisation n’est pas étatisation », est-il dit. « Les entreprises nationales démocratiques se distingueront profondément de celles de l’actuel secteur public et nationalisé » qui doit « soumettre sa gestion aux exigences conjuguées des groupes monopolistes privés et de leur État. »

« La nationalisation devra porter progressivement sur les secteurs clés […]. La nationalisation du secteur financier sera l’une des premières à réaliser […] Il serait faux et dangereux de croire que la nationalisation du crédit rendrait inutile celle de secteurs clés de la production […] Car comment savoir sur quels critères collectifs distribuer les crédits, alors que le capital continuerait à gérer la production et que les travailleurs n’auraient pas la possibilité d’en définir les orientations nouvelles ? » « Un important secteur privé subsistera, les petites et moyennes entreprises sont utiles à la satisfaction des besoins de la population et au développement de l’appareil de production. » Puis toute une partie insiste sur la démocratie, l’autonomie de gestion, la participation des travailleurs et l’information des comités d’entreprise et l’extension de leurs compétences.

On retrouve plus ou moins cet état d’esprit dans le programme commun signé en 1972 entre le PCF, le PS et le MRG (Mouvement des radicaux de gauche). Mais les choses sont organisées dif­féremment. La partie sur l’économie commence par un chapitre intitulé « La démocratie dans l’entreprise et la gestion démocratique », ce n'est qu’en deuxième place qu’intervient le chapitre sur les nationalisations, intitulé « La démocratisation et l’extension du secteur public », suivi d’un chapitre « Planification démocratique ». Mais tout cela tant avant les chapitres sectoriels (industrie, agriculture, aménagement du terri­toire) qu’avant les chapitres sur les politiques budgétaire et fiscale ou sur la politique monétaire et financière. Dans le programme commun il est écrit : « Dès le début de la législature, un seuil minimum de nationalisations sera franchi […] l’ensemble du secteur bancaire et financier et les groupes et entreprises industriels qui occupent une place stratégique vis-à-vis des secteurs clés de l’économie. »

À ce moment, les nationalisations « démocra­tiques » sont considérées par le PCF comme un élément majeur de la « démocratie avancée », étape du processus de transition vers le socialisme que le PCF veut ouvrir avec la mise en œuvre du programme commun.

Mais deux conceptions des nationalisations persistent, y compris dans le PCF : la nationalisation comme finalité ou la nationalisation comme point de départ de la mise en œuvre d’une autre gestion.Paul Boccara s’exprime ainsi dans l’Humanité en janvier et février 1972 et dans Économie et Politique : « Il n’est pas question de considérer ici les mesures détaillées […] Soulignons seulement le double fondement commun : La transformation structurelle décisive que constitue la nationalisation des secteurs clés de l’industrie et du secteur bancaire et financier. L’instauration progressive sur cette base d’une nouvelle logique du fonctionnement économique concernant la gestion des entreprises, la planification et la politique économique démocratiques. En effet, les entreprises nationalisées ne peuvent pas avoir comme but déterminant le profit pour rémunérer le capital et pour l’accumulation du capital » (Le CME, sa crise et son issue, Éditions sociales, 1973).

Puis, sous la pression du PS qui veut se présenter « réaliste » avant d’accéder au pouvoir, le PCF engage de nouvelles négociations, la « réactualisation » du programme commun, avec la perspective des élections législatives de 1978. Deux questions montent. L’une très explicite est celle du périmètre des nationalisations (nationaliser ou non les filiales détenues indirectement). Elle est portée par Georges Marchais et Charles Fiterman, et dans un débat de masse par les militants. C’est sur ce débat, finalement, que la rupture du programme commun intervient en septembre 1977. Elle tend à masquer une question plus fondamentale, celle du contenu de la gestion (voire des questions dites alors de « l’autogestion »), et donc de l’élaboration d’autres critères de gestion.

Les nationalisations de 1982 : l’enjeu des critères de gestion et l’affrontement, parfois refoulé, avec le PS

Avec l’accession d’une majorité de gauche PCF-PS au gouvernement, c’est alors le septième temps : l’enjeu des critères de gestion. Certes le programme commun a été rompu, mais il continue à s'imposer. Dans cette situation, le PCF présent au gouvernement avec quatre ministres, mais très minoritaire à l’Assemblée nationale, tout en ayant des points de force populaire, adopte, dans son congrès de 1982, donc dans ses principes, l’idée développée par sa section économique de la nécessité de « nouveaux critères de gestion des entreprises ». Mais la bataille est contrastée, jusque dans le PCF où certains y voient un sujet « techno » quand d’autres, y compris des syndicalistes ouvriers, y voient la bataille majeure à mener.

« Il convient de développer de nouveaux droits du comité social et économique (CSE)et de ses pouvoirs, tels les droits de veto, d’information, de contre-proposition et de saisine du crédit bancaire. »

Mais c'est surtout un bras de fer avec le PS. Celui-ci propose une version structuraliste des nationalisations, une étatisation du contour, peine à émettre une loi pour de nouveaux droits des travailleurs (les lois Auroux , août 1982) qui sont surtout des droits d’information, tout en instaurant des conseils d’atelier, que le patronat va récupérer dans une intense campagne pour des « cercles de qualité ». Sur le fond le PS oppose « objectifs sociaux » et critères de gestion. Comme le montre très bien un débat entre Dominique Strauss-Kahn, pour le PS, et Paul Boccara, responsable communiste, à un colloque organisé par Économie et politique fin 1982. Le socialiste dit des critères capitalistes « traditionnels » qu'ils sont certes « insuffisants comme seuls critères de gestion des entreprises », et qu’il faut éventuellement les « enrichir ». Mais qu’il faut « commencer par imposer des objectifs de gestion à l’entreprise nationalisée [reconquête du marché intérieur, pouvoir d’achat, lutte contre l’inflation] et ensuite, à l’intérieur du respect de ces objectifs de gestion, il faut que l’entreprise fasse le mieux possible [selon] le critère de rentabilité quel qu’il soit ». Bref, il propose de laisser prédominer le critère de rentabilité et de concilier avec, tout en parlant d’une « société en marche vers le socialisme » (!). Alors que c’est complètement contradictoire, voire antagonique. Ce à quoi Paul Boccara répond qu'il faut « favoriser l’emploi, la qualification, l’investissement productif, la reconquête du marché intérieur, une nouvelle coopération internationale, à quoi il faut ajouter de meilleures conditions de travail et le pouvoir d’achat », mais « on agit sous la contrainte de critères implicites […] avec la pression du CNPF [ancêtre du MEDEF] et la pression financière intérieure et extérieure qui pèsent sur l’expérience de gauche. […]. Les objectifs subissent la contrainte des critères cohérents et synthétiques de rentabilité financière. » D’autres objectifs ne peuvent pas aller sans d’autres critères.

L’expérience des nationalisations de 1982 aboutira finalement au renflouement des grands groupes concernés par des fonds publics et à leur restructuration, avec une forte accélération de leur internationalisation et de leur financiarisation, avec de nombreuses suppressions d’emplois. Le cas de la sidérurgie est emblématique d’autant qu’il s’est posé juste avant les élections européennes de 1984 où le Front national fait alors une entrée fracassante, passant de quelques dixièmes de pourcentage à près de 10 % des voix, alors que le « bilan » de la gauche est soutenu par Georges Marchais à la télévision, sans critique, quelques jours avant l’élection. Les nationalisations bancaires vont aboutir à une forme de dérégulation, déspécialisation des différentes banques… jusqu’à leur privatisation.

« En 1997-2002, le gouvernement Jospin réalise de très nombreuses privatisations, vendant les entreprises publiques, et les restructurant. »

Les années 1986-2002 : privatisation et refus des idées communistes

Les nationalisations du PS débouchent sur des privatisations par la droite en 1986, auxquelles les travailleurs s’opposent peu. La doctrine nouvelle du PCF sur les nationalisations, à savoir avec non seulement des nouveaux pouvoirs, mais d’autres critères ont du mal à se faire entendre, y compris au sein du PCF. Cet état de fait dure jusqu’au retour de la gauche au pouvoir.

En 1997-2002, le gouvernement Jospin réalise de très nombreuses privatisations, vendant les entreprises publiques, et les restructurant. Les réactions sont peu audibles et la doctrine communiste également. Pour autant, en septembre 1997, lors de l’ouverture d’Air France au capital privé, Jean-Claude Gayssot, alors ministre des Transports, déclare « ni privatisation, ni statu quo », tandis que Paul Boccara déclare au conseil national « l’ouverture au capital, même privé, fait problème », il y a dit-il des exigences de financement et de souplesse, qu’il ne faut pas nier, mais on ne peut pas répondre avec des solutions réactionnaires dans le sens de la privatisation. Il développe l’idée que le public et une conception sociale des gestions doivent piloter l’activité des entreprises, c’est-à-dire une « mixité à prédominance publique et sociale ».

A contrario, durant la crise financière de 2008-2009, les droites, en France et dans le monde, ont mis en œuvre une « prédominance privée et capitaliste », tant lorsque les banques ont été sauvées, que lors des différentes nationalisations temporaires (y compris en France, où Nicolas Sarkozy a temporairement nationalisé Alstom).

Les défis actuels : toujours les critères de gestion, l'internationalisation, les actifs immatériels

À présent, le PCF s’exprime plus directement et plus claire­ment en faveur de nationalisations, toujours couplées avec une dimension démocratique (pouvoirs nouveaux et planification) et d’autres critères de gestion, d’efficacité. Mais cette véritable novation, à savoir les critères de gestion alternatifs à ceux de la rentabilité financière, est-elle véritablement appropriée ? Elle répond pourtant aux limites des expériences passées et à la façon dont elles ont été retournées, récupérées par le système.

De même, la position du PCF sur la présence des salariés en conseil d’administration demande à être réaffirmée, même si elle n’est pas ambiguë. À savoir : une présence dans les conseils d’administration est utile, mais ce n’est pas là qu’il faut mettre l’effort, car son rôle est de vérifier si la société de capitaux est bien gérée… en tant que société de capitaux ! C’est du côté du comité social et économique (CSE) et de ses pouvoirs qu’il faut développer de nouveaux droits, comme le propose le PCF, tels les droits de veto, d’information, de contre-proposition et de saisine du crédit bancaire. On irait alors vers une entreprise qui serait dans une situation mixte, soumise à deux institutions, le CA et le CSE, avec l’État mis en demeure d’appuyer le CSE plutôt que le CA, où siègent aussi les actionnaires. Le patron se retrouvant en situation de mettre en œuvre des projets du CA et des projets du CSE.

Concernant les critères de gestion, l’insistance nouvelle à remettre en cause le contenu des aides publiques, aussi bien dans les organisations syndicales que dans l’opinion peut aider à faire monter ces enjeux de critères alternatifs. Sous la forme d’autres critères – écologiques et sociaux – aux aides publiques que les critères existants, tels les exonérations de cotisations sociales, conditionnées à de bas salaires, incitant donc à les freiner et fragilisant la Sécurité sociale.

« À présent, le PCF s’exprime plus directement et plus clairement en faveur de nationalisations, toujours couplées avec une dimension démocratique (pouvoirs nouveaux et planification) et d’autres critères de gestion, d’efficacité. »

De même, les récentes luttes – concernant Arcelor ou Vencorex – ont vu remonter très fortement la question des nationalisations. Comme l’exigence du retour des turbines nucléaires Arabelle dans le giron français (sous forme de filiale d’EDF). Mais – au-delà de la question des critères de gestion alternatifs – ces combats sont confrontés à plus­ieurs nouveaux enjeux. Tout d’abord l’internationalisation et la perte de cohérence si n’est nationalisée que la partie française (ce qui inclut les seules filiales étrangères contrôlées depuis la France). On pourrait parler de « conationalisation », pour des groupes publics plurinationaux, comme l’était Airbus en son temps ou comme l’est en partie
STMicroelectronics. Mais dans ces deux cas, la gestion est restée une gestion sur critères capitalistes. Second problème, la question des brevets, et plus généralement des actifs immatériels et des prélèvements sur les multinationales. Dans l’exemple d’Arcelor, les brevets sont localisés dans la tête de groupe Mittal au Luxembourg. Une nationalisation laisse une entreprise dépendante technologiquement, et les brevets peuvent même être un moyen, pour Mittal, d’absorber une partie importante de la valeur ajoutée de la partie française qui serait nationalisée. Elle serait alors très fragilisée. Il faut donc avancer une double idée de nationalisation et d’accord sur les paiements des brevets et droit de propriété intellectuelle (DPI). Plus généralement, le déplacement des brevets et technologies hors de France, pour un groupe français, devrait être soumis à des autorisations contraignantes ainsi qu’à accord et information des salariés, via leurs représentants en CSE.

De Nouveaux critères de gestion, d’efficacité sociale, pour les entreprises

Les gestions s’appuient sur des indicateurs, des critères rigoureux et chiffrés qui permettent de suivre la mise en œuvre des décisions, mais aussi d'en prendre de nouvelles, en particulier des choix d’utilisation de l’argent et d’investissement.
Elles sont actuellement dominées par les critères de la rentabilité financière, à savoir le taux de profit (Profit/Capital, ou P/C) et la masse de profit dégagée. Les investissements sont dirigés vers les projets les plus rentables (y compris la spéculation), même s’ils sont néfastes pour l’emploi, l’écologie ou l’indépendance nationale, voire pour la santé.
On peut penser à lui opposer des critères qualitatifs, par exemple dans l’esprit de ceux de la RSE (responsabilité sociale et environnementale), mais ils n’ont pas la force de critères synthétiques et marchands. Il s’agit de proposer des critères synthétiques et marchands, qui peuvent en même temps ouvrir sur d’autres dimensions plus qualitatives.
Au terme d’une élaboration qui part des pratiques et expériences des luttes des travailleurs comme des gestions des entreprises, Paul Boccara propose de considérer deux critères principaux :
• Un critère d’efficacité du capital pour toute la société : Valeur ajoutée/Capital matériel et financier (ou VA/Cmf), c’est l’ensemble de la richesse nouvelle pour toute la société rapportée au capital avancé. Il pousse à l’économie de capital et de matière (dimension écologique), et à l’efficacité productive.
• Un critère de valeur ajoutée disponible pour les travailleurs et la population (éventuellement pour un territoire donné, une région ou un pays), la VAd. Il s’agit de maximiser à la fois la part de la plus-value qui ne va pas au capital (comme profit), tels les cotisations sociales, les dépenses de formation, les prélèvements publics, etc., mais aussi les salaires, qui font partie de la VAd
• On peut ajouter à ces deux critères principaux, des critères complémentaires : partage de R&D et des résultats informationnels ; VAd/habitant (pour tenir compte des besoins du territoire) ; diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont à la fois des critères à promouvoir dans des nationalisations nouvelles, comme dans des contre-propositions, mais aussi des critères issus eux-mêmes des luttes, systématisant et rendant plus rigoureux ce qui est souvent porté dans des luttes.

Frédéric Boccara est membre du comité exécutif national du PCF.

Cause commune n° 44 • été 2025