L’économie sociale et solidaire : une alternative au capitalisme ?

En 2024, quatre-vingt-neuf fermetures ou restructurations d’entreprises industrielles ont été recensées et, en janvier 2025, dix-huit fermetures ont été annoncées, contre quatre ouvertures. Bon nombre d’entre elles étaient viables. Lorsqu’une entreprise est mise en liquidation judiciaire, le tribunal de commerce se prononce sur le choix d’un repreneur. Le critère quasi unique est le montant du chèque de rachat, sans examen des conséquences économiques et sociales pour les salariés, le devenir des entreprises liées en amont ou en aval ni le territoire. Peu importe pour ces « juges », généralement patrons de petites entreprises et de commerces, les conséquences de ces fermetures. Dans le cas récent de Vencorex, aux licenciements s’ajoute un effet sur les filières françaises de la chimie et du nucléaire à qui Vencorex fournissait des molécules de base ! C’est une entreprise chinoise concurrente qui a été choisie comme repreneur, et qui s’est immédiatement emparée des brevets.

Pourtant, il existe des alternatives. De plus en plus de salariés souhaitent créer, reprendre ou transformer leur entreprise sous forme de société co­opérative participative (SCOP) ou mieux de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC). Les SCIC ont progressé pour atteindre 15 720 salariés fin 2024, soit + 6 % par rapport à 2023. Côté SCOP, les effectifs ont augmenté de 4 % en 2024, atteignant 62 685 salariés.

Caractéristiques de ces entreprises

En quoi ce mouvement qui se fait, certes, dans le cadre du système capitaliste, représente-t-il une alternative dont l’extension peut s’accélérer et « grignoter » l’espace des entreprises classiques ? En quoi consistent leurs différences ? D’une part, il n’y a légalement pas de possibilité de délocalisation ou d’OPA. D’autre part, leur statut permet une gestion démocratique, d’autant plus que le nombre de salariés sociétaires (ayant droit d’être impliqués dans la gestion) est élevé au sein des SCOP (68 % de taux de sociétariat fin 2024). En effet, chaque sociétaire dispose d’une voix, quel que soit son apport financier, lors des votes en assemblée générale. Ces entreprises n’ont pas comme objectifs le profit et la rémunération d’actionnaires. Les bénéfices sont prioritairement utilisés pour abonder des réserves impartageables, et pour l’amélioration des salaires (dont l’échelle est resserrée, la plupart du temps, de 1 à 5 ou de 1 à 7, voire de 1 à 1,22 dans certains cas).

« Les SCOP et les SCIC n’ont pas comme objectifs le profit et la rémunération d’actionnaires. »

Même si toutes les coopératives de ce type ne le mettent pas en pratique, leur statut leur permet de fonctionner de manière réellement démocratique en impliquant tous les salariés/sociétaires dans les orientations et les décisions essentielles de l’entreprise. La SCOP crée de la démocratie dans le système productif, elle peut faire évoluer les notions de propriété, d’entreprise, et même de valeur (dans la mesure où la valeur d’usage devient importante). Cela a conduit dans de nombreux cas à articuler le « pourquoi nous produisons » avec le « comment nous le faisons », au niveau du processus de production et/ou du produit, comme de son influence territoriale et sociétale. Deux exemples, la SCOP Ti et la Belle Aude. Le premier acte des salariés devenus sociétaires a été de se débarrasser des produits chimiques qui servaient à produire respectivement les tisanes et thés chez Unilever et les glaces chez Pilpa.

Tout cela donne aux SCOP un vrai potentiel de dépassement du capitalisme. Les SCIC vont encore plus loin dans la gestion démocratique, elles associent aux salariés d’autres personnes physiques et morales : des collectivités territoriales, d’autres entreprises, des usagers et clients, des riverains, etc. L’organisation en collèges permet une réflexion collective associant les divers intérêts des sociétaires. Cela crée une dynamique multi parties prenantes autour de l’utilité sociale de l’entreprise.

Certes, elles restent tributaires du système capitaliste. Dans les échanges marchands, les donneurs d’ordre leur imposent les mêmes contraintes que les grands groupes à leurs sous-traitants. Des directives européennes, pilotées par les États, les contraignent à la concurrence. Mais cela démontre que, contrairement à ce que l’on cherche à faire croire, la gestion démocratique par les parties prenantes est possible et efficace, tout en conférant du sens au travail, voire de meilleures conditions de travail. Le taux de pérennité à cinq ans était de 79 % pour ces coopératives, contre 61 % pour l’ensemble des entreprises françaises (source Insee).

Économie capitaliste et coopératives

Mais il ne faut jamais oublier que, dans le cadre de l’économie capitaliste, rien n’est jamais acquis ni conservé sans lutte. C’est ainsi que les coopératives agricoles aux mains de superstructures capitalistiques, les très grosses mutuelles, des coopératives de distribution (type Leclerc, Intermarché, etc.) et des coopératives bancaires sont tombées dans le giron du capitalisme. Même si elles ne sont pas cotées en Bourse et si les sociétaires peuvent participer – théoriquement – aux décisions via les assemblées générales, il y aurait beaucoup à faire, tant dans les banques coopératives importants que dans les grands regroupements mutualistes pour redonner aux sociétaires le pouvoir sur les orientations et les décisions. Ce n’est toutefois pas impossible. Il faut en avoir la volonté, via des associations ou des partis politiques, en créant des outils d’intervention dans les assemblées générales.

« La SCOP crée de la démocratie dans le système productif, elle peut faire évoluer les notions de propriété, d’entreprise. »

Comme l’écrit Jean Sève dans Capitalexit ou catastrophe  (La Dispute, 2018), dialoguant avec son père Lucien Sève : « En accumulant sans se lasser des changements quantitatifs d’allure minime, on fait mûrir imparablement des changements qualitatifs de grande taille ». Oui, les citoyens doivent se mêler des affaires de notre pays, de l’Europe et du monde pour les transformer. Les organisations de l’ESS, petites et grandes, peuvent être l’un des lieux de ces changements minimes qui peuvent conduire à des transformations fondamentales sur le chemin de la sortie du capitalisme vers le communisme. Encourageons les citoyennes et les citoyens à s’y investir, à la fois pour en créer, les développer, et les faire revenir dans les valeurs de défense des salariés, de justice économique et sociale pour toutes et tous, de lutte pour l’environnement. C’est en y participant qu’on sera le mieux à même non seulement de critiquer, mais de combattre et de corriger leurs dérives. Il y a certes du travail pour y arriver mais cela en vaut la peine pour accéder aux changements qualitatifs de grande taille dont parlent Jean et Lucien Sève.

Parmi les perspectives concrètes, il vaut mieux que les jeunes deviennent sociétaires des coopératives d’activité et d’emploi (CAE), plutôt que non-salariés autoentrepreneurs exploités par UBER. Que les salariés d’entreprises en difficulté se battent pour conserver leur entreprise en SCOP ou en SCIC, plutôt que de revendiquer une prime de licenciement. De même pour les paysans qui adhèrent à une grosse coopérative agricole, ne vaut-il pas mieux – comme cela se passe actuellement dans certaines d’entre elles – qu’ils se battent pour un retour à la défense de la paysannerie et des consommateurs, plutôt que de se faire manger par Leclerc, Carrefour et consorts ? Et que dire des expériences de Sécurité sociale de l’alimentation (SSA) qui offrent des perspectives intéressantes de généralisation du système de sécurité sociale ?

La loi doit aussi avoir son rôle. La commission nationale ESS du Parti communiste a proposé d’inscrire dans la loi un droit de préemption pour des salariés, en cas de vente ou de fermeture de leur entreprise alors qu’elle est viable, pour la transformer en coopérative (SCOP ou SCIC), ainsi qu’une réforme des tribunaux de commerce. Le nouveau front populaire (NFP) avait repris cette idée dans son programme électoral. À la suite de l’affaire de la cession de Vencorex, la commission a lancé une tribune/pétition sur ce thème. Elle a été signée par toutes et tous les députés et sénateurs des groupes parlementaires communistes, ainsi que par des dirigeants du parti dont Fabien Roussel. Il serait utile à présent de la diffuser largement.

Les associations

À l’heure actuelle, un autre front de luttes pour la défense – et même la survie – de ces îlots de liberté que sont les associations doit s'amplifier. Pensons aux associations pour le maintien de l’agriculture paysanne (AMAP), aux associations pour la défense et la dignité des « sans » argent, logement, papiers, bonne alimentation… Bref, une pléiade de lieux possibles d’émancipation de l’aliénation du travail dans la société capitaliste.

« L’économie capitaliste affiche clairement la volonté de mettre l’ESS et en premier lieu le monde associatif dans la dépendance des puissances financières privées. »

Une série de mesures vise à supprimer les libertés associatives créées par la loi de 1901. C’est d’une part le pacte d’engagement républicain qui met les associations sous le contrôle du préfet pour obtenir un soutien public, et d’autre part des mesures financières pour obliger les associations à se mettre soit en concurrence avec les entreprises privées, soit sous leur dépendance par le mécénat ou d’autres méthodes aux noms plus ou moins franglais comme Social-Business et French Impact. Exemple éclairant : les entreprises « à mission », considérées comme faisant partie de l’ESS, dont Danone ! Cela correspond à la volonté déjà affichée de mettre l’ESS et en premier lieu le monde associatif dans la dépendance des puissances financières privées à l’instar du Non-Profit Sector et des Charities anglo-saxons. L’adoption des Social Impact Bonds (SIB) ou « contrats à impact social » (obligations financières émises par le secteur public auprès d’acteurs privés afin de financer des projets sociaux dont le paiement est conditionné à la réussite du projet), et la promotion de l’entrepreneuriat social introduit par la loi du 31 juillet 2014 s’inscrivent pleinement dans ce projet politique. C’est enfin une réduction sans précédent du budget alloué aux associations – tant au niveau national que, bien souvent, régional voire municipal –, qui les oblige à passer sous les fourches caudines de la marchandisation ou à disparaître. Les travaux du collectif des associations citoyennes (CAC), à l’origine de l’observatoire citoyen de la marchandisation des associations (OCMA) ont amplement documenté ce processus.

Aucun secteur n’est épargné. Les mutuelles de santé (même si elles ne sont pas toujours conformes aux valeurs qu'elles affichent) sont aujourd’hui attaquées par la décision imposée aux salariés de leur mutuelle ou plutôt de leur assurance santé par leur entreprise. Un exemple scandaleux, celui du ministère de l’Économie et des Finances qui vient de décider d’imposer à ses agents une compagnie d’assurances en ligne Alan financée notamment par Guillaume Sarkozy et Xavier Niel !

En conclusion, oui, l’économie sociale et solidaire fait partie de l’alternative au capitalisme. Ainsi que nous l’écrivions dans le Manifeste pour une conception communiste de l’ESS (2020) : « Contribuons à transformer l’ESS en un système autogestionnaire, émancipateur et démocratique, alliant entreprises coopératives, vie associative et services publics pour une gestion démocratique de l’économie. Contribuons à la construction d’un communisme des communs. »  

Sylvie Mayer est responsable de la commission Économie sociale et solidaire du PCF.

Janine Guespin est membre de la commission Économie sociale et solidaire du PCF.

Cause commune n° 44 • été 2025