Un plan d’urgence pour les hôpitaux

étant donné la situation dramatique des hôpitaux en raison de l’austérité, une multitude de femmes et hommes, personnels, élus, usagers se mobilisent. La recherche de rentabilité et la domination de la culture des marchés financiers sont à l’origine d’une grande souffrance, tant des personnels, allant jusqu’au suicide, que des malades, conduisant à des surmortalités.
Il faut stopper ce désastre et exiger, sans attendre, un plan d’urgence pour l’hôpital.
Le Parti communiste français a lancé une campagne nationale dans laquelle s’inscrit la volonté de proposer un plan d’avenir pour l’hôpital public. Les parlementaires communistes, quant à eux, ont engagé le tour de France des hôpitaux.
Cet article, rédigé avec l’apport de la commission économique de notre parti, a pour but de donner des repères sur des mesures pouvant être appliquées tout de suite. Il est centré sur l’hôpital et ne fait que citer nos propositions structurelles connues.
Les plans régionaux de santé 2018/2027 devraient être l’occasion d’interventions de nos élus : les avis des collectivités territoriales ont été rendus à des dates variables selon les régions. Ces plans poursuivent la politique de déstructuration de l’hôpital et doivent donc être rejetés, en exigeant de répondre aux besoins de proximité de la population dans un maillage territorial comprenant au moins un centre de santé par bassin de vie en lien avec des structures de prévention et hospitalières publiques de proximité luttant contre la désertification médicale et le renoncement aux soins.

« La recherche de rentabilité et la domination de la culture des marchés financiers sont à l’origine d’une grande souffrance tant des personnels et des malades. »

Des mesures peuvent être prises dès cette année
Création d’emplois et formations
• Il y a urgence à mettre en place un plan de création de cent mille emplois et la titularisation de tous les contractuels ;
• Nous exigeons une augmentation de tous les quotas de formation et du numerus clausus pour la rentrée scolaire 2018 et donc des recrutements immédiats d’étudiants ;
• Il faut mettre un terme à la souffrance à l’hôpital des personnels et des malades, en redéfinissant de nouveaux critères de conditions de travail et de vie à l’hôpital et en donnant un vrai pouvoir aux instances de représentation du personnel.

Moratoire
Il faut un moratoire sur toutes les fermetures de services, regroupements de SMUR, ventes de biens fonciers et immobiliers, suppressions de lits, réorganisations, restructurations et partenariats public/privé.
Ce moratoire doit permettre de prendre le temps d’une élaboration démocratique de l’évaluation des besoins et des projets médicaux avec les organisations syndicales des personnels, les élus, les associations d’usagers.

Desserrement de la contrainte financière
• Gel du remboursement des dettes et audit sur leur cause. En fonction des résultats de l’audit, conversion en une dette à très long terme et à 0 % d’intérêt des emprunts contractés sur le marché financier, en les faisant reprendre par la Caisse des dépôts et consignations, et refinancer auprès de la Banque centrale européenne ;
• Pas de réserve prudentielle sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2018, entraînant une baisse intenable sur les tarifs payés aux hôpitaux ;
• Un collectif budgétaire sur la loi de finances de la Sécurité sociale 2018. Il augmenterait les recettes avec :
– 2 milliards pris sur les 5 milliards de recettes publiques supplémentaires ;
– une cotisation exceptionnelle de 5 % sur les dividendes et charges d’intérêt reçus par les entreprises et banques, affectée au système de soins et aux EHPAD, préfigurant une nouvelle cotisation sociale de 12 % affectée à tout le système de santé ;
• Remboursement aux hôpitaux de la taxe sur les salaires et de la TVA (correspond en fait à un prélèvement indirect de l’État sur la Sécurité sociale) : les 4 milliards reversés permettraient la création des emplois et le financement de la formation ;
• Renégociation du prix des médicaments achetés par les pharmacies centrales.

Investissements
L’hôpital a besoin d’un plan d’urgence d’investissements tant immobiliers que mobiliers mais aussi en moyens techniques, scientifiques, numériques et médicaux.

Le plan d’urgence dans le cadre des projets de lois de finances 2019
• Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 pour son volet dépenses hospitalières :
- aller vers la suppression des enveloppes fermées, avec dès 2019 un ONDAM d’au moins 4,5 % (voir encadré) ;
- suppression de la tarification à l’activité (T2A) pour la remplacer par un nouveau mode de financement répondant aux besoins et mettant en avant des critères d’efficacité sociale et non, comme le préconise la ministre, par une nouvelle manière de mise en concurrence, facilitant la privatisation.
• Projet de loi de finances (PLF) 2019 :
– plan d’investissements dans les hôpitaux ;
– suppression de la taxe sur les salaires et de la TVA dans les hôpitaux ;
– financement des activités de formation et de recherche des centres hospitaliers par les budgets correspondants de l’État et un soutien à ceux des régions ;
– taxation temporaire des profits éhontés de l’industrie pharmaceutique.

des réformes structurelles à l’ordre du jour
• Mise en débat d’une grande loi de santé publique. On ne peut pas abroger les lois Bachelot et Touraine sans les remplacer ! Cette nouvelle loi devra avoir :
– un volet « hôpital » : suppression des GHT, remplacés par des coopérations volontaires, suppression des pôles et fonctionnement démocratique ;
– un volet « soins de ville » avec la création d’un service public de soins primaires ;
– un volet « psychiatrie » ;
– un volet « démocratie sanitaire » permettant la détermination des besoins et l’évaluation de leur satisfaction ;
– un volet « numérique » au service des personnels et des malades, en adéquation avec les bouleversements scientifiques, technologiques et médicaux ;
– un volet « prévention ».
• Mettre en œuvre un plan de développement des formations des personnels médicaux et paramédicaux
Celui-ci doit s’inscrire dans la suppression du numerus clausus et avec l’exigence de moyens pour l’accueil des futurs étudiants dans de bonnes conditions à l’université et à l’hôpital public tant en personnels universitaires qu’en moyens financiers et stages.
Le développement d’une sécurité d’emploi et de formation doit permettre l’adaptation aux modifications techniques et la promotion sociale des personnels.
• Une Sécurité sociale du XXIe siècle :
– la santé 100 % sécu : le remboursement de tous les soins prescrits par la Sécurité sociale à 100 % ;
– une cotisation du XXIe siècle avec deux volets : une cotisation sociale additionnelle, assise sur les revenus financiers des entreprises (dividendes, etc.), et une modulation des cotisations des entreprises pour les accroître en fonction de la politique salariale et d’emploi qu’elles mènent, notamment à l’encontre de celles qui suppriment des emplois et en matière d’égalité salariale femme/homme.
• Un pôle public du médicament pour lutter contre le pillage de l’assurance maladie par les multinationales ;
• Une mobilisation de la formidable puissance de création monétaire de la BCE.
Pour financer à 0 % les investissements et dépenses de développement indispensables dans le système de santé – embauches, formation, recherche, équipements hospitaliers – à travers un Fonds européen de développement des services publics démocratique.

• Cause commune n° 6 - juillet/août 2018