Les collectivités territoriales, un bouclier social

Leur rôle est et sera déterminant pour freiner l’épidémie. Notre pays bénéficie d’une force inestimable avec ses 35 000 communes et ses 500 000 élus locaux qui peuvent intervenir directement auprès de chaque habitant. Plusieurs d’entre eux sont d’ailleurs personnellement touchés par la maladie.
Pour assurer l’indispensable lien de solidarité avec les plus fragiles, les municipalités sont en première ligne. De nombreuses initiatives ont été prises : portage de plateaux-repas aux personnes âgées, aux familles de soignants, parrainage des personnes isolées par des élus, lien téléphonique journalier, mobilisation des centres de santé municipaux, ouverture de lieux de soin dédiés aux patients covid+…
Toutefois, comme tous les Français, les élus locaux sont inquiets. Notamment devant le nombre d’entreprises qui, dans nos territoires, ne respectent pas les obligations du confinement et mettent en danger la santé des salariés. Si certaines municipalités ont interpellé les préfets et l’État sur la nécessité de faire cesser les activités non essentielles, il vous appartient de faire respecter ce commandement impérieux, en évitant les messages contradictoires qui ont pu se faire entendre depuis le 15 mars.

Fournir en urgence les moyens humains et matériels manquants
En outre, les élus locaux font face aux demandes des professionnels de santé, des forces de sécurité, des enseignants, des aides à domicile, des employés communaux, des personnels des EHPAD, de toutes celles et tous ceux qui vont au contact du public, des personnes âgées et qui n’ont pas les matériels de protection nécessaires.
Cela fait maintenant plusieurs semaines que cette demande de matériel est exprimée. Elle devient chaque jour plus urgente. Des entreprises, des associations ont pris l’initiative d’en produire elles-mêmes pour répondre à ces besoins et nous les en remercions vivement. Mais, à ce jour, les masques restent contingentés, et les tests demeurent réalisés de façon très insuffisante au regard des préconisations de l’Organisation mondiale de la santé.
De fait, le service public de santé sur nos territoires est durement éprou­vé. Face à la pandémie, et alors que les soignants et les élus alertent l’État depuis de nombreux mois sur le manque criant de moyens humains et matériels dans nos hôpitaux publics, la rallonge budgétaire de crise ne prévoit que 2 milliards pour l’hôpital sans que le fléchage de cette somme soit explicité. Pire, une note commandée par l’Élysée à la Caisse des dépôts et consignations envisage des réformes aggravant la marchandisation du secteur de la santé et la multiplication des recours aux partenariats public-privé.
Aussi, Monsieur le Premier ministre, je me fais le porte-voix des élus locaux pour vous demander en premier lieu de tout mettre en œuvre pour fournir en urgence les moyens humains et matériels manquants : tests, masques, gel et médicaments.

« Les élus et élues et partenaires à pied d’œuvre dans leur territoire, aux côtés de leurs concitoyens, au-delà des clivages partisans prennent toute leur part à la lutte contre l’épidémie tout comme à la préparation des jours d’après. »

Des marges de manœuvre budgétaires pour les acteurs publics de terrain
Dans ce domaine, bien souvent, nos collectivités territoriales tentent de compenser l’inaction de l’État. Mais alors qu’elles constituent dans la période un indéniable bouclier social pour nos compatriotes les plus fragiles, leurs recettes budgétaires sont fortement menacées du fait de l’affaiblissement de la conjoncture. Le remplacement des impôts locaux par des parts d’impôts nationaux, décidé par votre gouvernement, rend leurs ressources davantage sensibles aux aléas, ce dont nous allons payer l’addition avec le choc actuel. Selon différentes études, les pertes de recettes cumulées des collectivités sur 2020 et 2021 pourraient atteindre 4,9 milliards d’euros.
C’est la raison pour laquelle, alors que nos collectivités territoriales vont devoir faire face à une augmentation importante de leurs dépenses en matière d’action sociale, et afin qu’elles puissent continuer à remplir leurs missions au service des Français et satisfaire les besoins criants qui s’expriment, les élus communistes et républicains vous demandent en deuxième lieu d’étudier les demandes suivantes :
- une hausse significative du point d’indice des fonctionnaires, no­tamment de catégorie C qui assurent aujourd’hui les missions vitales dans nos territoires ;
- le renforcement des dotations de péréquation (dotation de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale) ;
- l’instauration pour les communes, comme pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du remboursement du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) à l’année pour favoriser leur trésorerie ;
- la création d’un fonds de soutien aux collectivités permettant d’absorber les pertes anticipées de recettes de 4,9 milliards d’euros sur deux ans (2020-2021), ainsi que l’abrogation du dispositif de contractualisation des contrats de Cahors.
En effet, il est indispensable de donner des marges de manœuvre budgétaires aux acteurs publics qui encaissent le choc au plus près du terrain.

« Notre pays bénéficie d’une force inestimable avec ses 35 000 communes et ses 500 000 élus locaux qui peuvent intervenir directement auprès de chaque habitant. »

Un grand plan de remise à niveau des services publics et de revalorisation des salaires des agents
S’agissant de l’interruption de la scolarité pour nos enfants, elle donne lieu à la crainte d’un décrochage massif de la part de certains élèves, notamment dans les quartiers populaires où les conditions de vie et de travail au domicile sont les plus précaires. C’est la raison pour laquelle les élues et élus communistes et partenaires forment le vœu que le confinement soit considéré comme une période blanche, les cours et les programmes devant être repris en fin de confinement là où ils ont été interrompus au 14 mars.
Enfin, il nous semble nécessaire, Monsieur le Premier ministre, d’étudier dès aujourd’hui les grandes réformes « de rupture » à mettre en place pour préparer les jours d’après. Chacun s’accorde sur le fait que nous ne pourrons pas continuer comme avant. À ce sujet, je veux souligner l’importance fondamentale des services publics, qui ont été tant malmenés par les gouvernements successifs au nom de l’austérité budgétaire et de la réduction des impôts touchant la finance et les plus aisés. En la matière, nos territoires souffrent des fermetures de services publics tous azimuts. Structures de soin, services postaux, transports, propreté, maintien de l’ordre, justice : les réorganisations et réformes successives ont grandement affaibli le maillage territorial de ces services indispensables, fragilisant des territoires entiers lors de crises graves comme celle que nous vivons. De la même façon, la désorganisation de la production industrielle et pharmaceutique se paie cher aujour­d’hui. Voilà pourquoi nous souhaitons vous demander, en troisième et dernier lieu, que soit étudié un grand plan de remise à niveau de ces services publics et de revalorisation des salaires des agents publics qui y sont engagés.

« Le remplacement des impôts locaux par des parts d’impôts nationaux, décidé par votre gouvernement, rend leurs ressources davantage sensibles aux aléas, ce dont nous allons payer l’addition avec le choc actuel. »

Une revalorisation urgente des aides au logement
Le logement social est également un outil à placer au cœur de la réponse publique à la situation. Parmi les nombreuses difficultés imprévues qui viennent percuter de plein fouet la vie de nos concitoyens, celles afférentes au logement occupent une place grandissante. Dans le contexte de crise économique enclenchée par l’épidémie, avec plus de 4 millions de Français brutalement mis au chômage partiel, les salariés concernés connaissent des baisses de revenus. Aussi, une revalorisation urgente des aides au logement, que votre gouvernement a baissé à plusieurs reprises, nous paraît nécessaire.
Monsieur le Premier ministre, les élues et élus communistes et partenaires que je représente sont à pied d’œuvre dans leur territoire, aux côtés de leurs concitoyens, au-delà des clivages partisans. Nous souhaitons prendre toute notre part à la lutte contre l’épidémie tout comme à la préparation des jours d’après. C’est dans cet esprit d’urgence et de responsabilité que je vous adresse ces demandes.

Le 6 avril 2020.

Cause commune n° 17 • mai/juin 2020