Respect de la démocratie et souveraineté populaire

.La crise de l’Union européenne a mis à nu le corset austéritaire qui enserre les peuples d’Europe : pacte de stabilité et de croissance, pacte budgétaire, semestre européen, règles économiques imposant la concurrence inscrite dans les traités européens. Le calvaire infligé à la Grèce et le véritable coup d’État de juillet 2015 imposant un troisième mémorandum ont entraîné des effets en chaîne majeurs, que ce soit en alimentant la campagne du Brexit ou encore en renforçant l’extrême droite jusqu’à lui donner la direction de fait du gouvernement italien. Matteo Salvini brandit le drapeau de la « défense de la souveraineté » face à « Bruxelles », en y associant une vision d’une « nation » refondée sur des bases ethnicistes.

Une Europe à géométrie choisie
Alors que l’extrême droite et une certaine droite radicalisée vont chercher à mener campagne sur le thème « on est chez nous », la gauche et les communistes doivent poser la question de la défense de la souveraineté populaire et de la démocratie en Europe. Les peuples européens ne se reconnaissent majoritairement ni dans la construction capitaliste de l’Union européenne, ni dans le fait de quitter l’UE. Un projet alternatif pour l’Europe implique donc de porter la question de la souveraineté populaire au cœur d’un projet européen d’association de peuples et de nations. Une union des peuples et des nations libres, souverains et associés, porte cette ambition. Il importe d’en expliciter la portée et la déclinaison concrète.
Aucun peuple ne peut se voir imposer un modèle de société allant à l’encontre de ses aspirations. Le PCF s’est opposé avec détermination à l’ensemble des traités d’intégration néolibérale à l’Union européenne, entre autres raisons car ils imposent aux peuples des règles qui peuvent aller à l’encontre de leurs choix démocratiques. On se rappelle des déclarations de Jean-Claude Junker en janvier 2015 après l’arrivée au pouvoir de Syriza en Grèce : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens déjà ratifiés. » C’est précisément cette approche qui alimente encore davantage soit le désarroi, soit la colère des peuples. Un nouveau traité entre peuples et nations d’Europe doit placer au cœur de ses dispositions le respect de la démocratie et de la souveraineté populaire.

« Le respect de la démocratie implique en outre que les institutions nationales, en particulier les parlements, soient réellement actrices des coopérations européennes souhaitées par les peuples. »

Une union des peuples et des nations libres, souverains et associés, doit garantir que les peuples et les nations puissent choisir librement de participer, ou de ne pas participer, à tel ou tel champ de la politique européenne. Elle repose sur une conception souple et plurielle de coopérations à l’échelle continentale. Un engagement solidaire des peuples implique que ces derniers puissent librement choisir la finalité et le cadre des coopérations dans lesquels ils s’impliquent. C’est l’Europe à géométrie choisie. Cette ambition se distingue radicalement des différents projets libéraux d’ « Europe à plusieurs vitesses » qu’Emmanuel Macron tente de recycler en proposant un budget propre à la zone euro. Ceux-ci sous-entendent que les pays sont plus ou moins avancés dans une intégration de type libéral-capitaliste, tout en faisant de cette dernière la finalité ultime de la construction européenne. Le concept d’Europe à géométrie choisie est tout autre car il se fonde sur le respect des choix démocratiques des peuples.
Une union des peuples et des nations libres, souverains et associés, implique le respect de la démocratie et de l’égalité entre les États et les citoyens qui en sont membres. Ce n’est pas le cas de l’Union européenne actuelle dans les rapports de forces entre les États. Depuis le début de la crise de l’Union européenne et en particulier de la zone euro, le poids des États s’est globalement renforcé au sein des institutions européennes. Mais tous ne sont pas égaux. L’influence des États pesant davantage en termes économiques et démographiques s’est beaucoup plus renforcée que celle des autres. Concrètement parlant, le poids de l’Allemagne est devenu encore plus fort, et celui du Portugal, en proportion, encore plus faible. Le projet d’union des peuples et des nations libres, souverains et associés, repose au contraire sur l’égalité des nations et des citoyens, quel que soit le poids démographique, économique et politique des États. Le respect de la démocratie implique en outre que les institutions nationales, en particulier les parlements, soient réellement actrices des coopérations européennes souhaitées par les peuples. Cela n’est pas le cas actuellement car les parlements nationaux ne sont pas consultés pour l’élaboration des règles européennes. Seuls les chefs d’État et de gouvernement ou les ministres le sont.

« Fondamentalement est posée l’exigence d’un nouveau traité dans le respect de la souveraineté des peuples et des nations, en mettant au cœur la question de la démocratie, du respect des besoins sociaux, du travail, des services publics et de la transition écologique.»

Enfin, l’union des peuples et des nations libres, souverains et associés, ne peut se construire sans l’implication des citoyens à tous les stades des décisions politiques, en amont des travaux parlementaires et à tous les stades de ces derniers, dans le suivi des décisions et dans leur évaluation démocratique.

Une union populaire et politique agissante 
La question qui se pose désormais est celle de la manière dont les peuples peuvent s’emparer de cette perspective. Cela implique de la populariser à travers des propositions concrètes qui sont aptes à ouvrir des brèches dans la construction capitaliste de l’Union européenne. Car il est bien évident que l’Union européenne ne se « transformera » pas sans rapports de forces, ni ruptures. Quelques idées peuvent être mises dans le débat public à l’occasion de la campagne des élections européennes pour démontrer que c’est possible :
• Une clause de non-régression sociale, écologique et démocratique : les directives et règlements qui impliqueront de remettre en cause les choix fondamentaux des États ne seront pas appliqués ;
• La remise en cause du pacte budgétaire, jusqu’à son abrogation. Il est par exemple possible de commencer par revendiquer la sortie des politiques d’intérêt général (emploi, pauvreté, dérèglement climatique…) des prescriptions du pacte budgétaire.
Les traités actuels, tout au bénéfice des classes dirigeantes qu’ils soient, prévoient des clauses de sauvegarde (il est possible de ne pas appliquer des décisions européennes) et des clauses de coopération renforcée entre États volontaires. La proposition de fonds de développement social et écologique financé par la Banque centrale européenne peut être mise en œuvre dans un cadre intergouvernemental avec les États qui le souhaitent. Cela implique donc non seulement de réorienter les missions de la Banque centrale européenne mais encore de refondre son fonctionnement afin que les parlements nationaux puissent contrôler et décider de sa politique.

« Le concept d’Europe à géométrie choisie se fonde sur le respect des choix démocratiques des peuples. »

Fondamentalement est posée l’exigence d’un nouveau traité dans le respect de la souveraineté des peuples et des nations, en mettant au cœur la question de la démocratie, du respect des besoins sociaux, du travail, des services publics et de la transition écologique. Ce nouveau traité doit donc s’inscrire en rupture avec le cadre libéral et non démocratique des traités européens que nous connaissons actuellement.
Pour aller encore plus loin, ces éléments pourraient faire partie de l’aspect européen d’une offre globale, d’un programme d’urgence, que le PCF ferait aux forces sociales, citoyennes, politiques de gauche, et qui serait à la fois crédible et en rupture avec les logiques capitalistes, afin de pouvoir poser les jalons de « l’union populaire et politique agissante » à laquelle les communistes ont décidé de s’atteler lors de leur 38e congrès.

« La proposition de fonds de développement social et écologique financé par la Banque centrale européenne peut être mise en œuvre dans un cadre intergouvernemental avec les États qui le souhaitent. »

D’autres États, d’autres peuples, d’autres forces politiques, sociales et citoyennes en Europe pourraient être intéressés par une telle dé­marche. Les aspirations des peuples au respect de la démocratie et à des politiques répondant aux intérêts du plus grand nombre, et non de la bourgeoisie, se sont fait jour ces dernières années dans différents pays européens, sous différentes formes, et avec différentes conséquences politiques. C’est le cas du Portugal ou de l’Espagne par exemple. Ce sont des appuis majeurs et déterminants.
Cette approche permet de déjouer le piège qui pèse sur l’ensemble de la gauche européenne, celui de se voir éjecter purement et simplement d’un paysage politique qui serait articulé autour de l’unique « alternative » entre libéraux fédéralistes d’une part, et ethnicistes et partisans d’un repli national fondé sur une approche mythifiée d’une « nation » fondée sur le sang, d’autre part. Car il n’y a personne d’autre que la gauche et les communistes pour articuler question sociale et question démocratique, en prenant d’un même mouvement la transformation des rapports de force en défaveur des classes dominantes et en faveur des peuples à la fois au niveau européen et au niveau national.

Vincent Boulet est membre du bureau exécutif du PGE et de la commission des relations internationales du PCF.

Cause commune n°9 • janvier/février 2019