CC : Pour commencer, je voudrais savoir à quoi Anicet Le Pors pense quand il utilise le terme de démocratie. Plus clairement, quel contenu donnes-tu à cette idée ?
On distingue en général la démocratie formelle de la démocratie réelle. Si on se contente de la démocratie formelle, il est aisé de dire que la démocratie est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». En réalité, on ne donne un réel contenu à la démocratie qu’en précisant les objectifs visés et les moyens mis en œuvre pour les atteindre. En ce qui concerne les finalités, on est rapidement conduit à parler d’intérêt général comme justification de la démocratie.
Or personne n’est parvenu à définir réellement l’intérêt général. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, en son article 6, dit que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Mais, dans la pratique, il ne s’agit généralement que d’une volonté majoritaire regardée comme générale. Le Conseil d’État lui-même, s’il s’est reconnu compétent pour dire que telle ou telle activité relève de l’intérêt général, s’est bien gardé d’en donner une définition.
« Le statut général des fonctionnaires de 1946, porté par un ministre communiste, Maurice Thorez, s’inscrit dans “l’âge d’or” du service public. »
On relève d’ailleurs que les grandes idéologies de la fin du xixe siècle et du xxe siècle ne sont pas parvenues à formuler une telle définition. Ainsi, les libéraux, alimentant idéologiquement en général les forces de droite, se sont appuyés sur la théorie néoclassique pour considérer que si chaque acteur économique, parfaitement informé, poursuit son intérêt individuel, on irait vers un optimum social pour l’ensemble de la société dans des conditions de concurrence parfaite. En dépit de multiples ajustements pour introduire notamment la réalité d’une concurrence imparfaite et en développant une abondante formalisation mathématique, ils ne sont cependant pas parvenus à accréditer que l’optimum social était l’intérêt général. Les forces sociales réformistes des différents courants socio-démocrates ont pris appui sur l’idée de justice redistributive, admettant en réalité le capitalisme comme mode de production efficace et s’intéressant surtout aux inégalités dans l’utilisation des richesses produites. Quant aux marxistes, ils ont effectivement considéré qu’il n’y avait d’intérêt que l’intérêt de classe et ont renvoyé à un autre stade de l’émancipation, le communisme, la conjonction des deux concepts.
CC : Justement, depuis le xixe siècle, les marxistes ont souvent regardé avec circonspection ce que les libéraux tendent à appeler « démocratie », et qui n’était souvent qu’une manière plus courtoise de maintenir la domination d’une classe sur une autre. Ce débat te semble-t-il encore actuel ?
Ce débat reste actuel, mais je ne crois pas qu’on puisse le trancher en opposant une démocratie « formelle » à une démocratie « réelle ». Je pense en effet qu’il faut se situer sur une perspective historique pour analyser correctement l’évolution et la situation actuelle. Dans une vision historique, on peut distinguer trois tendances lourdes : tout d’abord, une sécularisation du pouvoir politique, accompagnée d’une autonomisation étatique et administrative ; ensuite, une socialisation des moyens financiers et humains ; enfin, une maturation de principes et de concepts tels que l’intérêt général, comme je l’ai dit, le service public et la fonction publique.
« La question démocratique se joue moins dans les mots que dans la défense et l’extension des conquêtes de 1946. »
Aucune de ces tendances n’a été octroyée par la bourgeoisie libérale : elles sont aussi le produit des luttes sociales, et elles introduisent dans l’État des éléments qui échappent en partie à la logique de la domination de classe. C’est ainsi que s’est créée en France, à la fin du xixe siècle, une école française du service public. Cette époque est encore considérée aujourd’hui par d’éminents juristes comme « l’âge d’or » du service public. Le statut général des fonctionnaires de 1946, porté par un ministre communiste, Maurice Thorez, s’inscrit dans ce mouvement. Je pense que nous devons nous inscrire dans cette filiation. C’est d’ailleurs précisément ce que les politiques libérales s’emploient à défaire depuis quarante ans, par les privatisations, la contractualisation ou la loi de transformation de la fonction publique de 2019. La question démocratique se joue donc moins dans les mots que dans la défense et l’extension de ces conquêtes.
CC : Dès les années 1970 (je pense à la publication en 1977 de Marianne à l’encan aux Éditions sociales), tu associes une réflexion sur la démocratisation des structures économiques et une interrogation sur la capacité des institutions républicaines à ne pas reproduire « l’État c’est moi » de l’Ancien Régime. Nous vivons aujourd’hui une crise démocratique durable et profonde (abstention, progression de l’extrême droite…). Comment l’analyses-tu ?
J’animais à cette époque le département « Nationalisation et Politique industrielle » au sein de la section économique auprès du Comité central du PCF. La question de la propriété publique dominait les débats. En effet, à l’époque, l’actualisation du programme commun s’effectuait sous le slogan « Là où est la propriété, là est le pouvoir ! ». Il s’agissait de définir « un seuil minimum de nationalisation » permettant de changer de cap, selon le PCF, voire de changer la vie, selon le PS. Se posait alors la question de savoir si les nationalisations devaient être franches, c’est-à-dire réelles, ou financières. Le problème des filiales des grands groupes était également posé. Les nationalisations qui ont été alors réalisées étaient inférieures à celles que proposaient le PCF, mais étaient néanmoins substantielles. Elles ont d’abord été annulées à partir du tournant de la rigueur du printemps 1983 opéré par François Mitterrand, puis par Édouard Balladur et Alain Juppé, et ensuite principalement par Lionel Jospin.
Corrélativement, les idées de planification ou de programmation sectorielle sur lesquelles nous avions beaucoup travaillé ont été abandonnées. Aujourd’hui, aucune organisation de gauche réformiste ne reprend l’idée de nationalisation ou de socialisation, si ce n’est dans quelques cas sous la formule de « nationalisation temporaire », comme si la nationalisation n’était qu’un instrument de politique conjoncturelle. C’est dans cette absence de politique structurelle que réside, à mon avis, l’une des principales causes de la désaffection populaire et de la montée en puissance du Rassemblement national.
CC : Tu as été ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives. Selon toi, en quoi les services publics constituent-ils un chemin possible de démocratisation de notre société ?
Les fondateurs de l’école française du service public dont j’ai parlé précédemment disaient qu’il y avait service public lorsque quatre conditions étaient remplies : une mission d’intérêt général ; une personne morale de droit public ; un droit et un juge administratifs ; une couverture par l’impôt et non par les prix. L’un d’eux, Léon Duguit, alla même jusqu’à soutenir que l’État était « une coopération de service public ». Les services publics auraient ainsi vocation à tendre vers la gratuité et à s’extraire de l’économie marchande. D’où les attaques des tenants du système capitaliste contre les acquis sociaux décidés aux lendemains de la Libération, en priorité contre la Sécurité sociale et le statut général des fonctionnaires dont on célèbre cette année le 80e anniversaire.
« Les services publics auraient vocation à tendre vers la gratuité et à s’extraire de l’économie marchande. »
Le statut général des fonctionnaires a été une contribution majeure à la démocratie en consacrant la conception du fonctionnaire-citoyen de plein droit, et en développant au sein de l’administration les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. Le statut fédérateur de la loi du 13 juillet 1983 a approfondi ces caractéristiques en étendant l’ensemble des dispositions des droits et obligations des fonctionnaires à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière.
Aujourd’hui, traduisant la socialisation des besoins et des moyens, les services publics tiennent une très grande place dans notre pays. Ils occupent 25 % de la population active, au sein de laquelle la fonction publique représente 20 %, soit 5,9 millions de fonctionnaires ou assimilés.
Au cours des dernières décennies, les besoins ont crû très rapidement, plus vite que les moyens budgétaires alloués pour les satisfaire. Ainsi l’écart entre besoins et moyens ne cesse-t-il d’augmenter. Cela a eu deux conséquences : la première, une insatisfaction croissante des populations devant les carences des services publics ; la seconde, l’ouverture d’opportunités lucratives en faveur d’intérêts privés.
Or l’exécutif et la plupart des médias tentent de mettre prioritairement l’accent sur la croissance des moyens, la dette et le déficit budgétaire plutôt que sur la satisfaction des besoins, qui sont considérés comme des coûts. Ainsi, il n’y a plus de ministère de la Fonction publique, mais un ministère des Comptes publics.
Il faut donc imposer que le débat public conduise à évoquer à titre principal une politique des besoins. Au-delà, le service public – qui est la concrétisation de l’intérêt général dans la société réelle – doit devenir le paradigme de l’action publique et, étant donné l’affaissement des grandes idéologies du xxe siècle, le paradigme de la politique tout court.
CC : Dans ta réflexion sur les institutions, tu appelles de tes vœux la production d’un nouveau « paradigme global » permettant d’analyser correctement le monde dans lequel nous vivons. Quelle place y occuperait la démocratie ?
Il y a un continuum démocratie-intérêt général-service public. Ainsi, agir pour de meilleurs services publics, c’est agir pour la démocratie, puisque, comme on dit souvent, les services publics sont « le patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine » . Tout cela doit être formalisé dans une Constitution, modèle de la vie politique de la nation, de l’État de droit. Le PCF a toujours joué un rôle important dans l’élaboration constitutionnelle de notre pays : en s’inspirant de la conception démocratique du programme du CNR, en participant activement à l’élaboration de la Constitution de la IVe République, en s’opposant résolument, seul en tant que parti, à la Constitution de caractère présidentiel de la Ve République.
« Le statut général des fonctionnaires a été une contribution majeure à la démocratie en consacrant la conception du fonctionnaire-citoyen de plein droit, et en développant au sein de l’administration les principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité. »
Pour marquer le bicentenaire de la Révolution française de 1789, il a rendu public en décembre 1989, un projet constitutionnel, inspiré à la fois du programme du CNR et de la Constitution de 1793. Ce projet a été repris ostensiblement quelques temps plus tard (en 2005) par Arnaud Montebourg et le professeur Bastien François sous le titre La Constitution de la VIe République. Réconcilier les Français avec la démocratie. Jean-Luc Mélenchon et bien d’autres se sont ensuite placés sous ce titre qui recouvre aujourd’hui un ensemble hétéroclite inutilisable.
C’est pourquoi je ne proposerai pas d’actualiser notre projet de 1989, mais plutôt de se concentrer sur un nombre réduit de thèmes en recherchant sur chacun d’eux une convergence des points de vue. Par exemple, j’avancerais pour ma part les sujets suivants : souveraineté nationale et souveraineté populaire ; les formes de la démocratie directe, y compris le référendum ; l’élaboration de la loi en une ou deux chambres et le mode de scrutin ; le statut du pouvoir exécutif et ses limites ; la dualité du système juridictionnel privé et public ; la citoyenneté nationale et universelle.
CC : Dans Fractures françaises, dix ans d’enquête menée par le CEVIPOF, on peut lire un attachement toujours fort à la démocratie notamment à une démocratie directe et l’érosion de la confiance accordée aux institutions politiques représentatives. Les réponses autoritaires semblent plébiscitées. Quelle proposition politique neuve pourrait, permettre de répondre à ces aspirations ?
Avec les camarades de ma génération et des générations voisines, nous avons vécu et milité dans l’espoir de l’avènement d’une société socialiste démocratique. Cet espoir a été validé par le fait que nous disions qu’il était déjà en voie d’achèvement sur une large partie du globe. Pour sa réalisation, il fallait réunir trois conditions : la propriété sociale des grands moyens de production, d’échange et de financement ; le pouvoir de la classe ouvrière et de ses alliés ; l’avènement d’un homme nouveau. En réalité, la propriété publique s’est faite étatique, le pouvoir des travailleurs a été accaparé par une nomenklatura et l’homme nouveau n’a pas surgi. Il nous faut donc regarder ces événements du xxe siècle comme une expérimentation qui a échoué mais dont nous devons tirer les enseignements, l’héritage. Nous sommes aujourd’hui dans une métamorphose qui nous masque l’avenir. J’ai moi-même, en 1993, après la chute de l’Union soviétique, donné comme titre à un de mes livres Pendant la mue, le serpent est aveugle, une formule de l’écrivain allemand Ernst Jünger. Cela signifie que nous sommes dans une phase qui masque les forces susceptibles de progresser vers un avenir démocratique. Quelques personnalités produisent en France des essais politiques intéressants, mais l’ensemble ne fait pas théorie. Si le travail sur les idées m’apparaît essentiel, l’existence d’une théorie ne saurait constituer un préalable à l’action présente.
« Le service public qui est la concrétisation de l’intérêt général dans la société réelle, doit devenir le paradigme de l’action publique et le paradigme de la politique tout court. »
Dans la décomposition sociale actuelle, les jeunes disposent d’un atout : ils sont plus libres idéologiquement de choisir leurs pensées, mais ils sont aussi interpellés sur leurs responsabilités individuelles. Si l’on peut comprendre qu’ils choisissent la démocratie directe malgré l’affaiblissement global de la culture politique populaire, ou la soumission volontaire à un chef, il ne reste pas moins que c’est à eux de parcourir les chemins de l’avenir démocratique en pensant à cette recommandation de Jean Jaurès : « C’est en allant vers la mer que le fleuve reste fidèle à sa source. » n
Anicet Le Pors est conseiller d’État honoraire. Il a été ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984).
Cause commune n° 50 • août-septembre-octobre 2026