De l’origine des délégués du personnel à leur remplacement par le comité social et économique (CSE).
Parmi les grandes conquêtes du Front populaire, on présente souvent la création des délégués du personnel, c’est-à-dire d’une représentation du personnel quasi universelle dans les entreprises. Mais cette mesure est le fruit d’un compromis qui n’a pas donné satisfaction aux syndicats sur ce point.
Les prémices des délégués du personnel
Les premières formes de représentation du personnel apparaissent en France au XIXe siècle. La toute première provient d’une initiative patronale dans une filature de la Marne appartenant aux frères Harmel. L’article 7 du règlement intérieur prévoyait l’existence d’un conseil d’usine qui devait « maintenir entre patron et ouvriers une entente affectueuse, basée sur une confiance réciproque. Il est composé de simples ouvriers élus qui se réunissent avec un patron tous les quinze jours ». Il s’agissait alors d’intégrer les ouvriers pour canaliser leur action et éviter qu’ils ne contestent de façon trop virulente le système capitaliste.
Une autre forme de représentation sera mise en place plus tard au sein des établissements Schneider au Creusot en 1899. À la suite de deux grèves, les ouvriers obtiennent la création d’un syndicat et la mise en place de représentants du personnel. Cependant, Eugène Schneider s’oppose à une représentation émanant du syndicat. À la suite d’un arbitrage fait par le président du conseil Waldeck-Rousseau, des délégués d’atelier sont élus. Mais Schneider manœuvre de sorte qu’à la seconde élection de ces délégués, ce soit un syndicat-maison qui l’emporte. Après une forte répression, il parvient même à neutraliser le syndicat. Malgré cela, cette expérience va inspirer différentes propositions législatives.
Des obligations légales sont également progressivement mises en place dans certains secteurs d’activité. C’est le cas d’abord des mines où en 1890 sont institués des délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Ces délégués sont élus et ont pour mission d’examiner les conditions de sécurité du personnel et celles dans lesquelles se sont produits les accidents. En 1917, le ministre de l’Armement Albert Thomas initie la mise en place de délégués d’ateliers dans les usines de ce secteur. Ils sont aussi élus directement par le personnel avec la mission de contrôler les conditions de travail et de salaire ainsi que de régler les litiges dans l’atelier.
L’institution des délégués du personnel
Les délégués du personnel sont créés par la loi du 24 juin 1936. Ils sont issus de la réunion à l’hôtel Matignon du 7 juin au cours de laquelle c’est le patronat qui a proposé leur création. Il considère en effet que si la grève a pu se généraliser, c’est parce qu’il n’a pas compris la psychologie des ouvriers. Le patronat pense alors que l’existence de représentants du personnel pourrait permettre de mieux la saisir, donc d’éviter les conflits. La discussion porte sur le fait de savoir si ces délégués doivent être élus par le personnel ou désignés par les syndicats.
Avant 1936, le patronat était opposé à toute forme de représentation pour deux raisons. La première c’est qu’il la trouvait inutile, considérant que les patrons échangeaient directement avec leurs ouvriers. La grève leur a fait prendre conscience de l’insuffisance de ces échanges directs. La seconde raison est que le patronat voyait dans la représentation du personnel une menace contre son autorité dans les usines, ce qui est pour eux la condition de l’efficacité économique. Sur ce point, s’il admet la possibilité d’une représentation en 1936, il demeure fermement opposé à ce que cette représentation soit issue des syndicats car il craint que ces derniers ne désignent leurs militants les plus radicaux. Le patronat considérait en outre que les syndicats n’étaient pas représentatifs de tout le personnel mais seulement de leurs adhérents.
La CGT de son côté était dans une attitude de contestation de la démocratie représentative au début du XXe siècle et rejetait l’élection des représentants du personnel au profit d’une désignation par les syndicats avec un mandat impératif. Elle considérait en outre que le syndicat n’avait pas à faire la démonstration de sa représentativité, en particulier par la voie d’élections professionnelles, puisqu’il était naturellement le représentant des intérêts des travailleurs. En 1936, la CGT a en plus le souvenir de l’expérience du Creusot où l’utilisation des élections des représentants du personnel avait permis à Schneider de neutraliser le syndicat.
C’est donc la proposition patronale qui est retenue : celle de représentants élus directement par le personnel. La CGT revendiquait bien leur désignation par les syndicats, mais cette proposition fut rejetée. Leur mission est alors de porter les réclamations, individuelles et collectives, des travailleurs et de s’assurer du respect de la législation, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.
L’élection des délégués est supprimée par le gouvernement Daladier qui établit un système de désignation par les organisations légales en 1939. Mais ce changement a deux objectifs. Le premier est d’éviter les troubles causés par les élections en période de guerre. Le second est de contrôler les organisations syndicales qui, pour avoir la capacité de désigner des délégués, doivent avoir dénoncé le pacte germano-soviétique. Ce sont ainsi six cent vingt organisations qui sont dissoutes.
Les délégués du personnel seront ensuite supprimés par le gouvernement collaborationniste de Vichy au profit de comités sociaux d’entreprise, puis rétablis par une loi du 16 avril 1946 portée par Ambroise Croizat. Ils continueront d’exister jusqu’à leur suppression par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 qui remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comités d’entreprise et CHSCT) par le comité social et économique (CSE).
Que reste-t-il des délégués du personnel ?
Depuis les ordonnances de 2017, il n’existe donc plus de délégués du personnel en France. Leurs attributions ont dans l’ensemble été transférées aux CSE, mais la nouvelle institution n’a rien à voir. Les attributions des délégués nécessitaient de la proximité, or la « fusion » des anciennes instances place les élus dans un périmètre qui est plus proche de celui des anciens comités d’entreprise que de celui des anciens délégués pour les entreprises d’au moins cinquante salariés. Les élus doivent donc couvrir un périmètre beaucoup plus large qu’avant. Et ils doivent le faire en étant moins nombreux puisque la mise en place des CSE a conduit à la réduction d’un tiers du nombre de représentants du personnel.
L’exercice des attributions des anciens représentants du personnel est par ailleurs plus délicat car ces attributions ne sont plus traitées à part, dans des réunions de proximité où chaque délégué fait remonter ses réclamations. Désormais, dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les représentants du personnel doivent transmettre leurs réclamations au secrétaire du CSE qui peut reformuler voire refuser la question et qui doit ensuite convaincre l’employeur de l’inscrire à l’ordre du jour de la réunion. S’il l’obtient, cette question sera alors inscrite au milieu de tous les sujets qui correspondent aux prérogatives des anciennes institutions représentatives du personnel et traitée dans une réunion à rallonge dont l’efficacité peut être – et est – questionnée.
Les différentes évaluations sur l’établissement des CSE montrent que, dans certaines entreprises, les directions et les organisations syndicales mettent en place des représentants de proximité pour pallier les difficultés que nous évoquons. Sans que cela puisse correspondre réellement aux anciens délégués du personnel, cette formule a le mérite de pouvoir, à défaut de le devoir, restaurer une certaine proximité entre représentants et représentés. Mais cette création dépend d’un accord collectif et leur désignation d’une délibération du CSE.
Dorian Mellot est maître de conférences en droit privé.
Cause commune n° 49 • mai-juin-juillet 2026
