Quels sont les effets des dernières réformes sur l’emploi dans la fonction publique ?

En France, fin 2016, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique. Près de 45 % dans la fonction publique d’État (FPE), 35 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et les 20 % restants dans la fonction publique hospitalière (FPH).
L’emploi progresse légèrement dans la fonction publique de l’État (+1 %) et hospitalière (+0,2 %), notamment grâce aux recrutements de contractuels (+4,8 % dans la FPE et +3,6 % dans la FPH) qui compensent la forte baisse des recrutements en contrats aidés dans les trois versants (– 3,9 % dans la FPE et la FPT et – 7,5 % dans la FPH). Dans la FPE, le nombre d’emplois a augmenté grâce au recrutement de forces opérationnelles terrestres supplémentaires au ministère de la Défense (+ 3 700). Avec la mise en place des plans de lutte contre le terrorisme et l’immigration clandestine annoncés en 2015, les effectifs du ministère de l’Intérieur sont également en augmentation (+ 2 400). Dans la FPH, la hausse des effectifs est entièrement portée par les établissements médico-sociaux (+ 2,1 %), tandis que les effectifs sont stables dans les hôpitaux.
Fin 2016, le nombre de contractuels croît nettement (+ 2,8 %). Dans la FPE, il augmente principalement au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en raison de la hausse du nombre d’assistants d’éducation, d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ou de contractuels enseignants dans les premier et second degrés. Dans la FPH, les recrutements d’infirmiers et d’aides-soignants contractuels expliquent principalement cette hausse. Dans la FPT, leur nombre augmente plus faiblement (+ 0,2 %).
En revanche, l’emploi diminue de 0,4 % dans la fonction publique territoriale (- 7 000), confirmant l’inflexion amorcée en 2015 (+ 0,1 %) après plusieurs années de croissance. Mis à part les contractuels (+0,2 %), tous les emplois diminuent dans ce versant. L’emploi recule dans les départements (– 8 800 emplois, soit – 2,4 %) et progresse nettement dans les régions (+ 4 400, soit + 5,2 %). Ces évolutions résultent pour partie de la création en janvier 2016 des collectivités uniques de Guyane et de Martinique, issues de la fusion entre les départements et les régions. Leurs effectifs départementaux sont dorénavant comptabilisés avec ceux des régions. À champ constant, les effectifs baissent dans les départements (– 0,9 %) et aussi dans les régions (– 1,3 %). Alors que l’emploi diminue dans les organismes communaux (– 1,2 %), il augmente nettement dans les organismes intercommunaux (+ 3,7 %) du fait d’un transfert de 12 600 agents des communes vers des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Après s’être stabilisés en 2015, les effectifs dans la fonction publique augmentent donc légèrement de 0,4 %. Hors contrats aidés, l’emploi public progresse de 0,5 %. Si l’on tient compte des variations du temps de travail sur l’année et selon les contrats de travail, on observe que les effectifs augmentent légèrement moins vite. En effet, le volume annuel d’emplois en équivalent temps plein (voir encadré) augmente de 0,3 %, soit moins que les effectifs de fin d’année. Le nombre de fonctionnaires est quasi stable dans l’ensemble de la fonction publique (– 0,1 %). Il s’accroît légèrement dans la FPE (+ 0,2 %), mais baisse dans les autres versants.

Qu’est-ce qu’un équivalent temps plein (ETP) ?

L’équivalent temps plein sert à mesurer le travail fourni sur la base d’un temps plein, soit à hauteur de la durée légale. Pour une entreprise ou une administration, cette donnée correspond à la somme des équivalents temps plein de tous ses employés. Pour calculer un ETP, il faut additionner toutes les heures travaillées par les travailleurs (à plein temps ou à temps partiel), puis diviser le résultat par le nombre d’heures travaillées annuellement par un employé à temps plein. Il est donc égal à 1 pour un travailleur à plein temps et pour deux salariés ayant une durée de travail hebdomadaire de 17h30. Ainsi, ce chiffre reflète la capacité de travail de l’entreprise ou de l’administration, indépendamment du nombre réel de ses salariés et des variations des heures travaillées pendant une période donnée.

Effectifs (en milliers) et évolution (en %) par versantde la fonction publique et par statut

Les effectifs de la FPE, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, s'élèvent à 2 503 000 en 2016 et ont augmenté de 1 % en un an. France (hors Mayotte). Source : INSEE, SIASP

• Cause commune n° 5 - mai/juin 2018