Il y a un quart de siècle, quelques mois après que la France venait de connaître sur son sol l’horreur de la mort par attentats terroristes, un rapport était remis au premier ministre Alain Juppé, frais successeur d’Édouard Balladur à Matignon. (C’est ce dernier qui avait commandé ledit rapport mais le temps que ce travail soit mené à bien, le chef du gouvernement était redevenu « simple député » après sa défaite à l’élection présidentielle ; c’est ainsi Alain Juppé qui en fut le destinataire effectif.) Rappelons, outre ce contexte d’atteintes cruelles à la sécurité nationale, le nom de quelques ministres de ces deux gouvernements : à l’Intérieur, c’est d’abord Charles Pasqua (Balladur) puis Jean-Louis Debré (Juppé) ; à la Défense, c’est François Léotard (Balladur) puis Charles Millon (Juppé)… Autrement dit, un univers qui n’était pas tout de tendresse candide.
« Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! »
Pourtant, dans ce rapport rédigé par Guy Braibant, alors président de section honoraire du Conseil d’État, voici ce qu’on pouvait lire à propos des archives. « Le sentiment est général qu’une libéralisation est souhaitable. Nombre d’acteurs s’accordent à reconnaître que le dispositif actuel est, au moins dans certains cas, trop restrictif. » Plus loin : « Les délais spéciaux doivent être réduits et voir leur champ d’application précisé. » En effet, afin de garantir la « sûreté de l’État », la loi prévoyait de rendre incommunicables les documents datant de moins de 60 ans. Mais Guy Braibant de commenter : « La durée de 60 ans apparaît dans l’immense majorité des cas excessive au regard des atteintes qui pourraient être portées aux intérêts publics en cause. Il est difficile de soutenir que la divulgation des plans de défense ou des correspondances diplomatiques du gouvernement du Front populaire pourrait, en 1996, menacer un quelconque intérêt public. » Et de proposer en conséquence que « le délai spécial d’accès aux archives dont la communication serait susceptible de porter atteinte à un intérêt public protégé p[uisse] être abaissé à 50 ans. »
C’est d’ailleurs, entre autres choses, ce qui devint réalité à l’occasion de la loi sur les archives finalement votée en 2008. Cette fois, nous étions après le 11 Septembre, après les attentats de Madrid (2004), ceux de Londres (2005)… Nicolas Sarkozy était président, François Fillon premier ministre, le gouvernement comptait un ministre de l’immigration et de l’identité nationale (Brice Hortefeux) et Michèle Alliot-Marie était à l’Intérieur. Là encore, guère de tendresse candide qui pousserait à donner un accès inconsidéré à des documents sensibles.
Il fallut donc attendre Emmanuel Macron pour mesurer enfin l’exceptionnel danger que faisait courir à la République le libre accès aux documents des années 1930, 1940, 1950… Soyons juste : dès 2011, l’affaire commençait à prendre mauvaise tournure avec une fâcheuse instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale (IGI-1300) mais c’est bien en 2020 qu’un arrêté devait enclencher résolument la marche arrière. Fini, le principe du délai de 50 ans. Tous les documents classés « secret défense » à l’époque ou jugés aujourd’hui, rétrospectivement, comme relevant de ce secret ne sont plus, de droit, accessibles aux citoyens, aux historiens, aux chercheurs, qu’ils datent de 1960 ou de 1934 ! Historiens et archivistes – on pense en particulier au très large et très actif collectif constitué par l’Association des historiens contemporanéistes de l’enseignement supérieur, l’Association des archivistes français et l’Association Josette et Maurice Audin – ont souligné le mauvais gag : des archives reproduites et publiées il y a bien des années dans des revues et livres sont devenues inaccessibles ; des informations aussi sensibles que les menus du maréchal Pétain sont désormais soustraites aux yeux indiscrets… Finis les délais ! Aux administrations productrices de juger du caractère communicable ou non des archives jusqu’en 1934 ! (Par quoi juste réponse est enfin apportée au propos de Guy Braibant sur les plans de défense de 36…)
Les amateurs de Kafka ou de Maïakovski y verront sans doute l’actualité des écrits antibureaucratiques de ces auteurs mais le problème va plus loin par temps d’austérité. Croit-on un seul instant que les services des archives, ceux de l’Intérieur ou de la Défense aient les moyens d’examiner les documents qui, naguère librement communicables, requièrent désormais leur approbation ? Pensez aux thésards, aux étudiants qui ne disposent que d’une période limitée pour rendre un travail : cela revient, dans les faits, à leur fermer au nez la porte d’une documentation foisonnante.
Mais revenons à Braibant. Alors que les lois giscardiennes de 1978-1979 consacrées aux archives ont plutôt une bonne cote, le juriste n’en rappelait pas moins en 1996 :
« La mise en place d’un délai de 60 ans a constitué, en 1979, une régression par rapport au régime antérieur de communicabilité, qui s’explique largement par le souci de reporter toujours plus loin la date d’ouverture des archives les plus sensibles de la période de l’Occupation. La loi du 3 janvier 1979 a permis de refuser l’accès aux documents diplomatiques, militaires et policiers de l’entre-deux-guerres, alors que l’ensemble des fonds antérieurs au 10 juillet 1940 étaient accessibles sous le régime du décret du 19 novembre 1970. […] Il n’est pas sain que les règles générales applicables aux archives continuent d’être déterminées par la prise en compte de ces circonstances historiques. »
« Le 13 juillet, emmenée par la ministre Marlène Schiappa et le rapporteur Loïc Kervran, la majorité passait en force, éteignant la lumière sur près d’un siècle d’archives publiques… »
(Il est vrai qu’à l’époque de ces lois, Maurice Papon était un ministre important dans le gouvernement de Raymond Barre…) Dans le fond, au-delà des enjeux bureaucratiques, comment ne pas voir que le rideau se trouve ainsi tiré sur les archives de la Seconde Guerre mondiale, de la Guerre froide et des guerres coloniales ? Autant de moments qui font problème et débat et pour lesquels il n’est que temps d’apporter tous les éclairages documentaires possibles.
Pour résumer, ce qui est ici en question, c’est bien sûr le problème de fond : qui juge de ce qui est communicable ou non ? Doit-ce vraiment être l’armée ou la police d’aujourd’hui, ou bien le peuple lui-même, a minima par le biais de la représentation nationale ? C’est encore le problème que pose concrètement l’austérité : en combien de temps peut-on désormais avoir accès à un document hier offert à tous les yeux mais qu’il s’agit à présent de « déclassifier » (sans que des embauches aient été prévues pour ces tâches supplémentaires…) avant de pouvoir le consulter ? Plus encore, c’est le rapport que notre peuple peut (ou non) construire avec son histoire, avec les lourdes décennies passées et en particulier ce dense quart de siècle (1938-1962) qui pèse encore si lourd sur les cerveaux de nos contemporains.
Le Conseil d’État a d’ailleurs fini par annuler purement et simplement cet article de l’IGI et cet arrêté de 2020 – désavouant au passage Jean Castex et son gouvernement qui la soutenaient –, mais, preuve nette que l’affaire ne relevait pas que d’obscurs bureaucrates paranoïaques, le pouvoir macroniste a décidé de faire entrer ce recul historique dans la loi – par le biais de l’article 19 d’une assez tentaculaire « loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ».
Archivistes et historiens – jusqu’aux plus macronistes d’entre eux – n’ont pas manqué de se mobiliser – recevant le concours de juristes mais aussi de parlementaires, notamment communistes –, mais rien n’y fit. Le 13 juillet, emmenée par la ministre Marlène Schiappa et le rapporteur Loïc Kervran, la majorité passait en force, éteignant la lumière sur près d’un siècle d’archives publiques… On excuserait presque le député du Cher, plus familier de la banque HSBC que des centres d’archives – on notera au passage, triste clin d’œil, que l’homme qui plonge dans l’obscurité de vastes et douloureux pans de notre histoire est élu dans la circonscription de Maurice Papon… Mais Marlène Schiappa, fille de l’historien de la Révolution Jean-Marc Schiappa… Non contente de piloter cette grave régression, elle la vante, la présentant comme un loi d’ouverture et de progrès. On pense à l’ambitieux Fouquet et à sa devise Quo non ascendet ? (Où ne montera-t-il pas ?) qu’on mettrait bien la tête en bas pour l’appliquer à la ministre présente : Quo non descendet ? (Où ne descendra-t-elle pas ?)
« La Révolution avait consacré le libre accès des archives aux citoyens et le pouvoir actuel prend le contrepied de ce chemin de liberté. »
Mais pourquoi épargner Jupiter lui-même ? On ne fera croire à personne qu’Il subit cette loi sans y consentir explicitement. C’est aux plus lamentables et hypocrites des « en même temps » auxquels nous assistons. Côté pile : les déclarations de mars. Pour faire suite au rapport Stora demandant un large et libre accès aux archives relatives à la Guerre d’indépendance algérienne, on lisait ces mots sur le site de l’Élysée (puis partout dans la presse) : « Décidé à favoriser le respect de la vérité historique, le président de la République a entendu les demandes de la communauté universitaire pour que soit facilité l’accès aux archives classifiées ». Côté face : en juin, Jean Castex soutenait mordicus arrêté et IGI ; en juillet, la restriction d’accès était votée par le parlement.
Depuis les grands élans lyriques du premier confinement, on trouverait sans peine une copieuse série de grands écarts entre les mots et les actes du président mais ce n’est pas le lieu d’en décrire le menu (dans cent ans, peut-être, si on consent à déclassifier tout cela…). Contentons-nous de noter que la Révolution avait consacré le libre accès des archives aux citoyens et que le pouvoir actuel prend le contrepied de ce chemin de liberté, mais il est vrai que la loi majeure en la matière date de l’An II, celui de la Convention et de Robespierre. Or Emmanuel Macron nous l’a bien dit à la veille de son élection : « Il y a chez Robespierre un rapport de brutalité de l’État et de la chose publique dans le rapport à l’individu dans lequel je ne me reconnais pas. Il y a la vertu comme une promesse intenable. » À la lumière de cette histoire et de quelques autres, on reconnaîtra au président la sagesse de n’avoir pas formulé pareille promesse.l
Guillaume Roubaud-Quashie, directeur de Cause commune.
Cause commune n° 24 • juillet/août 2021
